L’épargne salariale: les dispositifs autres que les Plans d’Epargne entreprise

Résumé du document

L'épargne salariale s'avère beaucoup plus présente dans les grandes entreprises.
Les salariés des entreprises de plus de 1.000 personnes, qui ne composent qu'un quart de l'ensemble des salariés, représentent la moitié de ceux ayant accès à un dispositif d'épargne.
Les salariés des entreprises de moins de 50 personnes, qui forment 42 % de l'ensemble des salariés, ne représentent que 8,7 % des bénéficiaires.
Mais les petites entreprises basculent peu à peu :
Si l'épargne salariale y est encore limitée, le nombre de salariés ayant accès à l'un ou plusieurs des dispositifs a augmenté de 18 % en un an dans les TPE (très petites entreprises).
Cela s'explique principalement par de nombreuses adhésions à des plans inter-entreprises (PEI).

Extraits

[...] Derrière les différentes lois portant sur l'épargne salariale, il y a une volonté régulatrice évidente, puisqu'elles cherchent à généraliser l'épargne salariale tout en offrant de nouveaux droits aux salariés afin qu'ils se saisissent de la finance : le droit de participer à la prise de décision dans l'entreprise, celui d'intervenir dans la gestion des fonds dans lesquels est placé leur argent afin d'en déterminer la politique d'investissements la loi Fabius (19 février 2001) a précisé le cadre de fonctionnement de fonds dédiés à l'investissement socialement responsable. À terme, la généralisation de tels fonds permettrait d'influencer la gestion des entreprises n'ayant pas un comportement socialement responsable ou de restreindre, voire de supprimer, leur financement. Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Quelles évolutions pour l'épargne salariale ? Le problème du financement des régimes sociaux. Le coût des exonérations fiscales et sociales est un problème. Si l'épargne salariale se généralise, le coût pour les budgets publics peut être très important. [...]

[...] Soit sur les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2004 Taux à charge de l'employeur et précompté par l'organisme payeur. Soit sur les primes destinées au financement des prestations. Taux à charge de l'employeur porté à en cas de gestion interne. Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif 1 – < number > L'épargne salariale 6. L'épargne salariale en chiffres Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif 1 – < number > L'Épargne salariale en chiffres Flux financiers et nombre de bénéficiaires Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Importance des dispositifs d'épargne salariale au 31-12-2005 Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Épargne salariale au en Md. €. [...]

[...] Pas de substitution à d'autres éléments de rémunération (sauf délai de 12 mois Exclusion de l'assiette de cotisation de S.S. pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des valeurs suivantes : du montant du P S.S de la rémunération soumise à cotisation de S.S., déduction faite de la part de contribution de l'employeur aux cotisations de retraite et prévoyance. Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Plans complémentaires disponibles Régimes de retraite à prestation définie : Exclusion de l'assiette de cotisation de S.S. [...]

[...] Dans le tertiaire, l'épargne salariale est significativement présente, y compris dans les moins grandes entreprises. L'épargne salariale apporte un complément de rémunération à des personnes touchant un salaire déjà élevé. Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Constat 3 Dans les petites entreprises, les plans d'épargne ont la cote Les 5,8 millions de salariés appartenant à une entreprise de moins de 50 salariés n'ont accès à aucun dispositif d'épargne salariale. En effet, la participation n'y est pas obligatoire. Seuls moins de de leurs salariés y ont accès. [...]

[...] Montant et progression des sommes versées Montant global Md.€. Variation 2003 /2002 Au titre de la participation + Au titre de l'intéressement + Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Part des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale par secteur d'activité Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Taux de détention d'ép. Sal. Des ménages Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > La perception par les salariés de l'épargne salariale Backup 14-10-2011\OBOULO\Logo\Untitled-2.gif p 1 – < number > Constats l'épargne salariale s'avère beaucoup plus présente dans les grandes entreprises Les salariés des entreprises de plus de 1.000 personnes, qui ne composent qu'un quart de l'ensemble des salariés, représentent la moitié de ceux ayant accès à un dispositif d'épargne Les salariés des entreprises de moins de 50 personnes, qui forment de l'ensemble des salariés, ne représentent que des bénéficiaires. [...]