L’épargne salariale: l’alliance du collectif et de l’individuel

Résumé du document

L'épargne salariale comprend aussi bien des dispositifs de partage du profit, appelés aussi rémunérations variables collectives : l'intéressement et la participation - que des dispositifs d'épargne, à travers le plan d'épargne entreprise, qui permet aux salariés d'épargner dans le cadre de leur entreprise sur différents supports, notamment l'actionnariat salarié.
A cela, on peut également ajouter le compte épargne temps et les stock options, mais ce ne sont pas des dispositifs d'épargne financière et qu'ils touchent une minorité de salariés.

L'élément central des dispositifs, c'est le plan d'épargne entreprise (PEE), qui recueille aussi bien l'épargne volontaire des salariés (versements volontaires, participation et intéressement) que l'abondement de l'entreprise, en proposant différents placements financiers plus ou moins risqués (actions, monétaires, obligataires), bloqués sur une durée de cinq ans, en contrepartie d'exonérations de charges fiscales et sociales.
Il convient d'y ajouter le PERCO à vocation d'épargne retraite, bloqué sur une durée plus longue.

L'épargne salariale présente donc une double nature (qui peut être une source d'ambiguïtés, mais aussi d'inégalités sociales) : c'est à la fois un dispositif de partage du profit, ainsi qu'un dispositif de capitalisation financière en entreprise.

C'est enfin un système qui permet d'accompagner la problématique des retraites.

Extraits

[...] Cependant la position syndicale évolue sous réserve d'être véritablement associée à la mise en place et à la gestion des dispositifs. Les salariés sont en général intéressés par ces dispositifs, car ce sont souvent des sources de profit supplémentaire, malgré la crise financière. Beaucoup d'entre eux adoptent une attitude d'épargnant salarié, et non d'actionnaire salarié, c'est-à-dire qu'ils se désintéressent du processus de gestion et de contrôle de leur épargne. Ces dispositifs conduisent à l'affaiblissement du lien entre les syndicats et les salariés par la réduction du rôle des syndicats dans la fixation de la rémunération. [...]

[...] L'idée sous-jacente replacé dans le contexte de l'époque) était de transformer les salariés en associés. Pour cela la participation doit se développer selon trois axes : - La participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise - La participation à son capital - La participation à sa gestion. C'est la combinaison de ces trois facteurs qui fait l'originalité du système français Untitled-2.gif Un système incitatif original La législation française est celle qui, en Europe, encourage le plus l'adoption de dispositifs de partage du profit et d'actionnariat salarié au sein des entreprises, non seulement grâce à des incitations fiscales, mais aussi par des dispositions obligatoires, et extrêmement souples. [...]

[...] La rémunération liée au bénéfice : Profit Related Pay (PRP) 1987. Introduit une certaine flexibilité sur les rémunérations, en faisant dépendre une partie de celles-ci des bénéfices de l'entreprise. Ce système permettait aux employeurs de distribuer jusqu'à 20% de la rémunération d'un salarié, la moitié étant exonérée d'impôt sur le revenu (mais pas de cotisations sociales). Pour doper le système, le gouvernement a doublé les avantages fiscaux en 1991.Cependant, en raison du coût pour le budget de l'Etat, ils ont été supprimés en 2000. [...]

[...] Untitled-2.gif Une évolution erratique Le système d'épargne salariale a souvent été porté par les vents économiques. Les responsables économiques se sont aperçus que l'ensemble des sommes épargnées représentait une masse financière très importante. D'où la tentation de permettre des prélèvements dits conjoncturels : pour relancer la consommation ou faire face au mécontentement en période de blocage des salaires, ceci au détriment des objectifs premiers qui sont ceux de l'épargne. Plusieurs dispositifs conjoncturels ont ainsi vu le jour ces dernières années : déblocages exceptionnels de et 2005, prime exceptionnelle d'intéressement, auquel on peut rajouter le "bonus" de 1000 euros maximum par salarié créé à la fin 2005 (Prime Villepin). [...]

[...] Il convient d'y ajouter le PERCO à vocation d'épargne retraite, bloqué sur une durée plus longue. L'épargne salariale présente donc une double nature (qui peut être une source d'ambiguïtés, mais aussi d'inégalités sociales) : c'est à la fois un dispositif de partage du profit, ainsi qu'un dispositif de capitalisation financière en entreprise. C'est enfin un système qui permet d'accompagner la problématique des retraites Untitled-2.gif p < number > L'épargne salariale définition Un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. [...]