Formation professionnelle et dialogue social en entreprise : un couple étroitement lié - publié le 20/03/2009

Résumé du document

Formation professionnelle et dialogue social en entreprise : la loi du 4 mai 2004 intitulée « loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social », inspirée de la négociation collective, suggère un lien entre ces deux. Pourtant, les nombreuses analyses sur ce texte législatif les distinguent : d'un côté, on étudie les nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle pour permettre à tous les salariés d'y accéder ; de l'autre, les nouvelles règles de la négociation collective visant à moderniser le dialogue social en entreprise. Le fait que le législateur n'ait pas adopté deux lois mais une seule n'est certainement pas anodin.

En quoi le dialogue social et la formation professionnelle convergent-ils ? Quels sont leurs objectifs communs ? En quoi la subjectivité humaine les réunit-elle ?

Quelle est leur influence mutuelle ? Comment les nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle abondent-elles dans le sens de la modernisation du dialogue social en entreprise ? Celui-ci produit-il les normes attendues en matière de formation professionnelle ? Comment le dialogue social en entreprise opère-t-il pour la formation professionnelle ne soit pas perçue comme un coût mais devienne un investissement rentable ? (...)

Extraits

[...] Une même action de formation peut relever de chacune des trois catégories. Le CE doit donc s'intéresser à la finalité de l'action de formation. Cette consultation est impérative : de l'ordre des prérogatives du CE, leur violation peut entraîner des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur (délit d'entrave), ainsi qu'une majoration de de la contribution due par l'entreprise au titre de la formation professionnelle. L'enjeu pour l'employeur d'obtenir l'avis du CE avant le 31 décembre est donc de taille. C'est cet avis sur le projet à venir qui est au cœur du dialogue social. [...]

[...] On compte entreprises de plus de 500 salariés (service public compris) sur les recensées dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services des PME emploient moins de 10 salariés. http://www.cgpme75.fr/datas/files/pme_empl._fce_juin_2007web.pdf Bernard BRUHNES, Les bonnes raisons d'une refondation sociale, Revue Droit Social juin 2000, P572. Bernard BRUHNES, Les bonnes raisons d'une refondation sociale, Revue Droit Social juin 2000, P572. Jean LOJKINE, La révolution informationnelle, PUF in Jean LOJKINE, Le tabou de la gestion : la culture syndicale entre contestation et proposition, Les éditions de l'atelier, septembre 1996, p242. Si l'expression partenaires sociaux est galvaudée, nous entendons par là : les organisations syndicales de salariés. [...]

[...] [3]Hubert LANDIER, Le guide des relations sociales dans l'entreprise, Eyrolles, mars 2007, p24. Hubert LANDIER, Le guide des relations sociales dans l'entreprise, Eyrolles, mars 2007, p17. La loi du 20 août 2008 ajoute à la représentation syndicale dans l'entreprise un nouveau mandat : le représentant de la section syndicale. Sans pouvoir de négociation, dans l'attente des élections professionnelles, il est désigné par un syndicat non encore représentatif dans l'entreprise. Paul ARRELI et Jean GAUTHIER dans leur avis rendu au Conseil économique et social pour consolider le dialogue social novembre 2006, p5. [...]

[...] Il s'agit notamment des formations incendie etc Pratique Cette consultation permet d'évaluer la qualité du dialogue social. Tout d'abord, si la consultation des représentants du personnel aboutit à un avis motivé négatif, mais que l'employeur passe outre dans l'exécution du plan ; ou si le plan de formation de l'année précédente voté n'a pas été exécuté, même partiellement, sans justification, on peut certainement douter de la qualité du dialogue social dans l'entreprise. L'employeur satisfait son obligation de tenir les consultations (pour ne pas être pénalisé financièrement), mais ne tient pas compte de l'avis des représentants du personnel. [...]

[...] 571-573 ; - Dossier Vers une refonte du dialogue social ? Janvier 2008 sur le site de la Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dialogue- social/index.shtml - Patrice LAROCHE Syndicalisation et performances des entreprises : une synthèse de la littérature économique récente Cahier de recherche n°2006-06 de l'Université Nancy 2 GREFIGE - CEREMO pages : http://www.univ- nancy2.fr/CEREFIGE/publications/4/cahier_recherche6_Laroche.pdf - Patrice LAROCHE Présence syndicale et performance financière des entreprises : une analyse statistique sur le cas français Finance Contrôle Stratégie Volume 7 Septembre 2004, p. [...]