Les acteurs du dialogue social dans l'entreprise

Résumé du document

L'Organisation internationale du travail (OIT) définit le dialogue social comme "incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale" (...)

Extraits

[...] Organisation : Réunions traditionnelles : mensuelles ou tous les 2 mois (selon l'effectif de l'entreprise). Les membres ont obligation de discrétion et sont soumises au secret professionnel. L'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire. Le procès verbal contient les réponses à l'ordre du jour et est envoyé à la DDTEFP. Pour la nomination ou le licenciement d'une personne protégée, il y a vote à bulletin secret. Réunions d'information : exceptionnelle lorsqu'une personnalité extérieure est invitée par exemple (sous réserve de l'accord du chef d'entreprise). [...]

[...] Contentieux : ressort du tribunal d'instance. Obligation d'initiative de l'employeur : information du personnel, invitation des syndicats à négocier le protocole, établissement du Procès Verbal de carence si il n'y a pas de CE désigné. ATTRIBUTIONS Mission générale : Consultation et information Le CE peut influer sur les décisions concernant les salariés, sur l'organisation du travail, sur la formation professionnelle ( Règle du préalable en matière de consultation = le CE doit être saisi en temps utile pour toutes les opérations ayant un impact sur le personnel. [...]

[...] Missions professionnelles Elles sont d'ordre consultatif car le CE ne peut se substituer aux syndicats en matière de négociation collective. Concernant les conditions de travail, le CE est consulter sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation du travail ou les conditions de reprise des accidentés du travail, il donne également son accord sur les horaires individualisés. Concernant la formation, le CE émet un avis annuel sur l'exécution du plan de formation et sur la mise en œuvre du DIF (droit individuel à la formation). [...]

[...] La désignation des délégués syndicaux se fait pour toute l'entreprise si elle ne comporte pas d'établissements distincts. (Si l'effectif diminue de façon durable et importante, la suppression du mandat n'est pas automatique, elle doit se faire en accord avec l'employeur ou provenir d'une décision de la DDTEFP). LA MISE EN PLACE Le nombre de DS est défini par le nombre de salariés. Calcul des effectifs : CDI + CDD + tps partiels et intérims au prorata de leur présence les perso recrutés pour remplacer un salarié absent ou suspendu. [...]

[...] ATTRIBUTIONS La mission principale du CHSCT est d'ordre préventif : analyse des risques professionnels, missions d'inspection et d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, avis sur le règlement intérieur, droit d'alerte en cas de dangers graves et imminent. MOYENS Double communication d'information : informations permanentes + informations annuelles rétrospectives et prospectives. En cas de danger, le CHSCT peut avoir recours à des experts jugés plus compétents. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées suite à des accidents avec conséquences graves. [...]