L'emploi des seniors : comment y faire face ?

Résumé du document

Parmi les objectifs prioritaires du Medef (au même titre que l'emploi des jeunes ou de la formation professionnelle) comptent l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors.

Extraits

[...] - Quel est l'âge moyen de départ à la retraite ? - Quel est le nombre de départ à la retraite de ces dernières années ? - Quel est le nombre de mise à la retraite ? - Parmi les recrutements réalisés ces 2 dernières années, quelle est la part des 45/50 ans ? - L'entreprise a-t-elle recours aux contrats aidés ? Il est utile de s'appuyer sur les différents indicateurs qui existent déjà dans l'entreprise, qu'ils soient produits pour les différents rapports obligatoires à fournir au comité d'entreprise ou des déclarations administratives obligatoires. [...]

[...] Les entreprises peuvent choisir l'une ou l'autre de ces possibilités. II. Un préalable état des lieux à effectuer : L'état des lieux est une étape nécessaire qui permet à l'employeur d'apprécier sa situation par rapport à l'emploi des salariés âgés, de cerner les axes de progrès possibles et d'identifier les actions à mettre en place. Se poser quelques questions - existe-t-il un accord de branche étendu avec avis favorable/défavorable déposé en cours de validation ? - cet accord inclut-il des obligations pour les entreprises de la branche ? [...]

[...] Dépôt de l'accord/du plan d'action L'accord collectif ou le plan d'action doit être déposé auprès de la DDTEF ou de la DGEFP. IV. L'objectif chiffré : L'accord collectif ou le plan d'action doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés : - s'il s'agit du recrutement, il concerne les salariés âgés de 50 ans et plus - s'il s'agit du maintien dans l'emploi, il concerne les salariés âgés de 55 ans et plus A. [...]

[...] Contenu de la demande de dépôt La demande doit comporter : - une version papier de l'accord ou du plan d'action - une copie en version électronique Le dépôt s'effectue par courrier ou par remise en mains propres auprès de la DDTEFP du lieu de la conclusion de l'accord. Cette copie sur support électronique peut, soit être envoyée par mail à l'adresse de la DDTEFP, soit transmise avec l'original enregistré sur Cédérom. - le bordereau de dépôt d'un accord ou du plan disponible sur le site internet www.travail.gouv.fr, sous forme de cerfa. - La justification de l a notification par une copie du courrier B. Plans d'action Les plans d'action doivent être déposés dans les mêmes conditions que l'accord collectif. [...]

[...] L'accord collectif doit prévoir la clause selon laquelle il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée. Il est toutefois possible de conclure un accord à durée déterminée de moins de 3 ans renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. L'accord/le plan d'action doit comporter : Un objectif chiffré : - de recrutement de personnes de 50 ans et plus ET/OU - de maintien dans l'emploi de salariés de 55 ans et plus des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés Elles doivent être choisies au sein de 3 domaines d'action au minimum parmi les 6 définies ci-après : - recrutement des salariés âgés dans l'entreprise - anticipation de l'évolution des carrières professionnelles - améliorations des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité - développement des compétences et des qualifications et accès à la formation - aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite - transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat des objectifs chiffrés mesurés au moyen d'indicateur des modalités de suivi B. [...]