Les 9 étapes d'un Plan de continuité d'activité (PCA) pour les collectivités

Résumé du document

Quelles sont les conséquences prévisibles pour l'activité de la collectivité ?

En termes d'absentéisme des personnels :

Proximité lieu de travail - domicile ? Utilisation d'un véhicule personnel ou de transports collectifs pour se rendre sur le lieu de travail ?
Possibilité de travailler depuis le domicile ?
Prendre en compte les situations familiales (enfants scolarisés, mode de garde, personnes handicapées ou âgées à charge...)
Exposition à des risques particuliers (agent en contact avec le public, agent fréquemment en déplacement, etc.) (...)

Extraits

[...] Peut-on avoir accès aux outils habituels de manière sécurisée (documentation, factures, données de paye, bons de commande etc.) ? Avoir un inventaire du matériel actualisé en permanence ainsi que des processus internes de télétravail 6. Prendre toutes les mesures de précaution préventives et réactives Le document unique doit-il être mis à jour ? A-t-on prévu l'actualisation du règlement intérieur en fonction des mesures prises ? A-t-on défini les procédures de mise à disposition et les lieux de stockage des produits de nettoyage des mains, des bureaux ? [...]

[...] Avez-vous pensé aux délégations de signatures auprès des responsables de services ? Avez-vous pensé à constituer ou renforcer les stocks indispensables au fonctionnement des services prioritaires ? Actualiser par Direction et Services, la liste des remplaçants et des procédures internes. Penser à réunir l'assemblée délibérante suffisamment tôt pour organiser les délégations de fonction et surtout pour éviter d'avoir à le faire dans les trois mois suivants du fait d'une interdiction des réunions Définir les modalités d'organisation du travail en fonction du niveau d'activité et des ressources disponibles Dans quelle mesure utiliser et comment organiser le télétravail ? [...]

[...] Les 9 étapes d'un Plan de continuité d'activité (PCA) pour les collectivités Réaliser un diagnostic des risques Quelles sont les conséquences prévisibles pour l'activité de la collectivité ? En termes d'absentéisme des personnels : Proximité lieu de travail domicile ? Utilisation d'un véhicule personnel ou de transports collectifs pour se rendre sur le lieu de travail ? Possibilité de travailler depuis le domicile ? Prendre en compte les situations familiales (enfants scolarisés, mode de garde, personnes handicapées ou âgées à charge ) Exposition à des risques particuliers (agent en contact avec le public, agent fréquemment en déplacement, etc.) Faire remplir un questionnaire en informant les personnels de la destination et de l'utilisation de ces informations. [...]

[...] Services à adapter, réduire ou suspendre : - Crèches et garderies ; - Les écoles ; - Les transports collectifs ; - Les manifestations sportives et culturelles ; - La collecte des déchets verts et des recyclables ; - Les voyages scolaires ; - Les services accueillant le public (adapter si nécessaire le lieu d'accueil) ; - Les procédures intéressant le stationnement des gens du voyage ; - L'entretien quotidien des locaux selon leur degré d'utilisation Organiser le maintien de l'activité Qui est responsable du PCA, et son remplaçant ? Qui compose la cellule de crise ? Qui coordonne la mise en œuvre du PCA ? Qui assure le remplacement à chaque niveau de l'organisation (élus, agents etc.) ? [...]

[...] S'est-on rapproché de la médecine du travail pour recueillir son avis et ses suggestions sur la conduite à tenir ? 7. Communiquer en interne auprès des collaborateurs et des instances représentatives du personnel A-t-on prévu une note d'information apposée dans les endroits de passage des personnels reprenant les mesures d'hygiène et les procédures internes destinées à éviter ou circonscrire la diffusion du virus H1N1. A-t-on enclenché un processus de consultation du CTP (ou CHS s'il en existe un) et prévu une consultation de ces instances sur le PCA en présence de la médecine du travail ? [...]