Quel est le rôle principal des différentes instances de représentation ?
[...] Les IRP sont donc des régulateurs du climat social ce qui permet le bon fonctionnement de l'entreprise. Rôle du CHSCT Il permet de faire respecter les bonnes conditions de travail, c'est dans l'intérêt du salarié et de l'entreprise Respect de l'application du droit L'existence des IRP a pour objectif de favoriser de bonnes conditions de travail et de faire respecter l'application du droit du travail dans l'entreprise, le règlements interne, les conventions et accords collectifs et règlements afin , droit du travail. [...]
[...] Le Comité d'Entreprise est représenté dans toute entreprise de droit privé - et certains établissements publics, notamment ceux à caractère industriel et commercial - dont l'effectif atteint 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les salariés y siégeant jouissent de droits et en contrepartie ils doivent remplir certaines obligations Missions Le CE a des attributions sensiblement différentes de celle du délégué du personnel. Le comité d'entreprise doit : Assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la marche générale de l'entreprise. Le CE doit être informé sur la situation et la gestion de l'entreprise. [...]
[...] La personnalité civile l'autorise à assigner en justice Missions 3 niveaux d'action : Rôle revendicatif important individuel ou collectif. Il défend les avantages déjà acquis, organisation des grèves Rôle de représentation des salariés Rôle de négociation avec l'employeur. La loi favorise la concertation à tous les niveaux. Pour cela il doit : Effectuer la collecte des cotisations. Elle peut se faire dans l'entreprise. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur les panneaux mis à disposition de la section. La distribution de la presse syndicale. [...]
[...] Les droits des IRP (Institutions Représentatives du Personnel) sont-ils un frein au fonctionnement de l'entreprise ? Introduction Quel est le rôle principal des différentes instances de représentation ? Quels sont leurs moyens d'actions ? En quoi les droits des IRP ralentissent, entravent le bon fonctionnement de l'entreprise ? Les différentes Institutions Représentatives du Personnel La représentation du personnel a pour objectif l'information et la consultation des salariés. Elle s'exerce par l'intermédiaire des syndicats et des organes élus qui sont les délégués du personnel et les différents comités Le Délégué du Personnel 1 Définition Représentant élu, il est chargé de faire observer le droit du travail, de transmettre les réclamations du personnel à l'employeur et de remplacer le comité d'entreprise quand celui-ci n'existe pas. [...]
[...] Le CHSCT est autonome. Il possède la personnalité civile. Les membres du CHSCT sont composés du chef d'établissement/d'entreprise ou son suppléant qui préside le CHSCT et d'une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par un collège constitué par les membres (titulaires) élus du CE et les DP. Leur nombre varie en fonction de la taille de l'entreprise : On y trouve aussi le médecin du travail et toute personne qualifiée à laquelle le CHSCT peut faire appel. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture