Les dispositifs d'épargne retraite en entreprise

Thèmes abordés

- Epargne retraite

Résumé du document

Le débat sur les fonds de retraite est une préoccupation capitale pour tous les Français. Afin de sécuriser leur avenir, salariés et entreprises s'orientent vers d'autres dispositifs d'épargne retraite, qu'ils soient individuels ou collectifs, pour se constituer une épargne supplémentaire.

La loi Fillon apparue en 2003, encourage les entreprises à mettre en place des dispositifs d'épargne retraite qui fonctionnent sur le principe de retraite par capitalisation.

Problèmatique : Les entreprises sont alors amenées à se demander si elles doivent proposer un dispositif d'épargne retraite à leurs salariés, et quels en sont ses avantages ?

Il conviendra alors tout d'abord de présenter les principaux dispositifs d'épargne retraite, puis d'analyser leurs enjeux et enfin les limites de leur mise en place.

Extraits

[...] Les principaux dispositifs d'épargne retraite L'employeur a le choix entre plusieurs dispositifs d'épargne retraite. Le principe de ces dispositifs est commun à tous : il consiste à constituer une épargne lors de la vie active en vue de percevoir un complément de retraite sous forme de rente viagère1 ou sous forme de capital2 si l'accord le prévoit, au moment de la retraite. Pour choisir l'un de ces dispositifs, le dirigeant doit tenir compte des avantages dont il bénéficie mais aussi connaître les opportunités et les contraintes pour les salariés. [...]

[...] En effet, au 30 juin 2010 plus de entreprises proposent un PERCO à leurs salariés, et plus de salariés ont déjà effectués des versements sur ce dernier, soit une progression de 13% sur 6 mois et de 31% sur un an. Cependant, tous ces dispositifs restent facultatifs pour l'entreprise, qui n'est pas dans l'obligation de le mettre en place. En effet, à côté des produits proposés dans le cadre de l'entreprise, les salariés sont libres en tant qu'individus de souscrire un contrat d'épargne retraite individuel auprès d'organismes assureurs tel que le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) ou encore un contrat d'assurance vie qui s'apparente bien souvent aux contrats d'épargne retraite. [...]

[...] Néanmoins, à partir de 2011 elles ne pourront le faire qu'à la condition de proposer au préalable à l'ensemble des salariés un PERCO ou un autre dispositif de retraite similaire. Cette loi vise à garantir une équité entre les salariés mais risque dans les faits à ne profiter qu'aux salariés des grandes entreprises. Dans tous les dispositifs d'épargne retraite, excepté le PERCO, l'abondement de l'entreprise est obligatoire. Pour les salariés Les possibilités de déblocage des sommes versées sur un plan épargne retraite sont limitées. En effet, il s'agit d'un placement sur le long terme dans lequel l'épargne est disponible uniquement au moment de la retraite. [...]

[...] Avantages sociaux : Les contributions de l'employeur à un plan d'épargne retraite ne sont pas considérées comme des salaires, elles sont donc exonérées des charges sociales patronales et ne sont pas prises en compte dans la taxe sur les salaires. Dans le cas du PERCO, l'abondement de l'employeur n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé afin d'inciter les salariés à y adhérer. Pour les salariés Avantages généraux : L'épargne retraite permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières4 avec l'aide de l'entreprise. Le salarié a le choix entre trois organismes de placement collectif, qui présentent des profils d'investissement différents (le facteur risque peu être très faible comme très élevé). [...]

[...] La loi Fillon apparue en 2003, encourage les entreprises à mettre en place des dispositifs d'épargne retraite qui fonctionnent sur le principe de retraite par capitalisation. Par définition, l'épargne retraite représente l'ensemble des contrats d'investissements financiers permettant la constitution d'une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d'une rente ou d'un capital au moment de la retraite. Les entreprises sont alors amenées à se demander si elles doivent proposer un dispositif d'épargne retraite à leurs salariés, et quels en sont ses avantages ? [...]