Travailleur spécifique, dirigeant de société, SSI Sécurité sociale des indépendants, EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, EIRL Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, SARL Société à Responsabilité Limitée, SA Société Anonyme, VRP Vendeur représentant placier, VRP exclusif, VRP multicarte
Les travailleurs sont les personnes qui ont un emploi, contre rémunération. Mais il existe plusieurs catégories spécifiques, hors du salarié classique.
[...] Ce sont : Les gérant de SARL minoritaires ou égalitaires qui ne possèdent pas plus de la moitié du capital social Les dirigeants de SA (société anonyme) Les présidents de SAS (société par action simplifiée) / SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) Les dirigeants ont la possibilité de cumuler un mandat + emploi salarié. (Cela donne droit au chômage uniquement sur partie salariée) et il aura deux bulletins de paie. Ce cumul est possible que si ce sont deux emplois distincts : les emplois ne doivent pas avoir la même rémunération ni la même fonction. [...]
[...] Les différents type de travailleurs spécifiques Les travailleurs sont les personnes qui ont un emploi, contre rémunération. Mais il existe plusieurs catégories spécifiques, hors du salarié classique. 1.Les dirigeants de société Les dirigeants de société sont des patrons d'entreprise à leur propre compte. lls peuvent travailler seul (travailleur indépendant) ou embaucher des salariés. Eux-mêmes ne sont pas salarié, mais mandataire social. C'est-à-dire une rémunération sous mandat. Les dirigeants sans bulletins de paie Les dirigeants sans bulletins de paie ont un statut commerçant et sont inscrits à la sécurité sociale des indépendants (SSI). [...]
[...] Les calculs de salaire : Le salaire ne peut être inférieur à 520 x le SMIC horaire, le dernier jour du trimestre. Hors frais professionnels. Mais il y a une exception pour les 3 premiers mois d'activités à temps plein : 80 x SMIC horaire le 1[er] mois / 220 x SMIC horaire le mois / 390 x SMIC horaire le mois. Par exemple : Un VRP est rémunéré mensuellement avec un salaire fixe de 900Euro par mois + une commission de 10% sur le chiffre d'affaires apporté, qui est de 12 000Euro le 1[er] trimestre (du 1[er] octobre jusqu'au 31 décembre). [...]
[...] 2.Les Vendeurs représentants placiers (VRP) Les VRP sont des commerciaux qui ont une activité professionnelle de prospection pour une ou plusieurs entreprises, mais pas d'opération commerciale pour leur propre compte. Ils ne sont donc pas des dirigeants de sociétés. Ils interviennent dans tous les secteurs d'activités. Ils ont un contrat de travail CDD ou CDI (avec 3 mois de période d'essai). Pour pouvoir être VRP, il faut être en possession d'une carte professionnelle (demande se fait auprès de l'OMNIREP), être en activité exclusive et constante, et lié à ou ses employeurs par un engagement précis. [...]
[...] Les employeurs sont alors autorisés à appliquer : Une Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Liée à l'activité du salarié non à l'entreprise (uniquement pour un ouvrier du bâtiment et non au personnel administratif dans la même entreprise). Abattement maximum jusqu'à 7600Euro par salarié et par an (les VRP ont 30% d'abattement, les intermittents du spectacle ont 25% d'abattement et le BTP 10% d'abattement) Par exemple : Un salarié intermittent du spectacle d'abattement) à un revenu annuel de 45 000Euro + des indemnités forfaitaires pour frais professionnels de 5000Euro. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture