La formation professionnelle - publié le 06/05/2007

Résumé du document

Cours portant sur la Formation Professionnelle. Étude des différentes mesures qui concernent la Formation Professionnelle Initiale et la Formation Professionnelle Continue. Présentation du contrat d'apprentissage.

Extraits

[...] FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures constituant la formation professionnelle continue destinée aux adultes et aux jeunes déjà entrés dans la vie active. I. Formation professionnelle initiale On distingue les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. A. l'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation des Apprentis. [...]

[...] ( elle est ouverte : - aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche. - aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans avec au moins 1 an d'ancienneté. - aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise - aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après congés maternité et aux hommes et aux femmes après congé parental. [...]

[...] l'entreprise ( l'employeur doit répondre dans le délai de 30 jours ( refus de l'employeur : seulement pour non-conformité de la demande (forme et délai) ( différé le stage au maximum pour 9 mois : - en cas de désorganisation de l'entreprise, difficultés - le plafond de personnel simultanément en congé formation est atteint ( entreprise 200 salariés = max de l'effectif statut du salarié en congé ( suspension du contrat de travail : - pas de rémunération du salarié, - mais assimilé à une période de travail pour l'ancienneté et le droit à CP. ( si stage dispensé par un OPCA auquel l'employeur verse sa participation à la formation : - le salaire maintenu entre 60 et ( sur salaire [...]

[...] mise en oeuvre ( initiative du salarié en accord avec son employeur (écrit) ( déroulement de l'action de formation : - en principe en dehors des heures de travail : allocation versée par l'employeur - CC ou AC peuvent prévoir que le DIF s'exerce pdt le temps de travail : rémunération maintenue par l'employeur 3. transfert du DIF Le DIF est transférable en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) et en cas de démission : les sommes correspondantes au montant de l'allocation de formation des heures non utilisées peuvent servir à financer une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation lorsque cette action a été demandée avant la fin du délai-congé. Le DIF n'est pas transférable en cas de départ en retraite. III. Financement de la formation A. [...]

[...] ( durée minimale d'activité nécessaire : 3 ans d'activité ( congé assimilé à un temps de travail (rémunération maintenue) ( Jury qui se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien, et le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée autres congés ( congé d'enseignement ou de recherche : - durée du congé : max 1 an, - ancienneté : 1 an minimum, - salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique ou professionnel dans certains établissement ou dans le cadre d'un stage agréé ou s'il souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privé. - rémunération non maintenue (possibilité de maintien). ( congé de formation économique, sociale et syndicale : chaque salarié a droit chaque à un congé non-rémunéré de 12 jours ou, pour ceux qui exercent des responsabilités syndicales de 18 jours. [...]