Le contrat de travail: une convention qui concerne 9 actifs sur 10

Thèmes abordés

Droit du travail Contrat de travail CDD CDI CTT RTT 35heures

Résumé du document

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique (le salarié) s'engage à travailler sous la subordination d'une personne physique ou morale (l'employeur) en contrepartie d'une rémunération appelée salaire.
Il comprend trois éléments essentiels :
La force du travail,
La rémunération,
Le lien de subordination.
La jurisprudence établie qu'il faut requalifier en contrat de travail tout contrat qui comprend ces trois éléments.
En général, la requalification d'un contrat en contrat de travail nécessite de prouver l'existence d'un lien de subordination.

Extraits

[...] - La clause de préavis, définie la durée de contrat restant due par chacune des parties lorsqu'elle décide de mettre fin au contrat. En règle générale, le salarié est tenu d'effectué sa période de préavis lorsqu'il s'agit d'une démission. Par contre, il en est dispensé et cette période lui est simplement payée lorsqu'il s'agit d'un licenciement. - La clause de mobilité, clause par laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail (la clause doit toutefois définir un espace géographique précis). [...]

[...] La durée totale du contrat doit être déterminée ou comporter une durée minimale. Après la période d'essaie, le salarié en CDD ne peut être licencié que pour faute grave ou lourde. La période d'essaie pour le CDD est plus strictement encadrée : elle ne peut excédée un jour/semaine de contrat dont la limite de 15 jours de période d'essaie pour les contrats 6 mois. La loi impose également le versement d'une indemnité de précarité en fin de contrat égale à 10% de la rémunération perçue. [...]

[...] Le CDI, contrat de droit commun. Le CDI est donc un contrat conclu pour une durée indéterminée. Le CDI n'exige pas strictement la rédaction d'un écrit même si une directive Européenne le recommande. Seuls les contrats d'exceptions nécessitent formellement un écrit. Le CDI est toute fois en perte de vitesse, les contrats d'exception prenant une place de plus en plus grande du fait de la flexibilité recherchée par les employeurs. Comme tout contrat de travail, le CDI peut contenir un certain nombre de clauses : - La clause de période d'essaie, correspond a la période de temps durant laquelle chacune des parties peut rompre unilatéralement le contrat. [...]

[...] Les contrats d'exception. On appel contrat d'exception toutes les autres formes de contrat de travail applicable quand a eux dans les seuls cas prévus par la loi. Les principaux contrats d'exceptions sont le CDD (contrat durée déterminée) et le CTT (Contrat de travail temporaire). Le CDD Au contraire du CDI, c'est un contrat solennel qui exige la rédaction d'un écrit. Si aucun écrit n'est rédigé alors, l'employeur court le risque de voir le contrat requalifié en CDI. Il n'est possible d'avoir recours au CDD que dans des situations précises prévues par la loi : - Remplacement d'un salarié temporairement absent. [...]

[...] La jurisprudence établie qu'il faut requalifier en contrat de travail tout contrat qui comprend ces trois éléments. En général, la requalification d'un contrat en contrat de travail nécessite de prouver l'existence d'un lien de subordination. B. Classification Le contrat de travail peut-être consensuel l'accord des deux parties suffit (CDI) et solennel pour les contrats d'exceptions synallagmatique a exécution successive à titre onéreux. Le contrat de travail peut être un contrat de gré (si les compétences du salarié sont recherchées par l'entreprise) ou un contrat d'adhésion (contrat non-qualifié). [...]