Les congés

Thèmes abordés

Travail, conventions collectives des entreprises, congés payés, congés sans solde, congés sabbatiques, RTT Réduction du Temps de Travail, congés maternité, congés paternité, congés d'adoption, congés pour évènements familiaux, congé parental d'éducation, congés de présence parentale, congés pour enfant malade, congés pour soutien familial, CNAJAP Centre National de gestion des demandes d'Allocations Journalières d'Accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour convocation au tribunal, rémunération des congés

Résumé du document

Les congés payés sont des jours où le salarié ne vient pas travailler, mais est rémunéré.
Il existe différents types de congés qui sont presque tous obligatoires, pour tous les salariés, sous tous les types de contrats, excepté pour les stagiaires et les mandataires.

Extraits

[...] A la fin de ces congés le salarié peut reprendre normalement son poste. Les congés de présence parentale Ce sont des congés que le salarié sans condition d'ancienneté peut prendre en étant rémunéré (pas par l'employeur mais par des allocations versées par la CAF) ; si son enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident nécessitant une présence parentale et ses soins contraignants. La demande de ces congés doit être faite à l'employeur 15 jours avant la date souhaitée, avec un certificat médical prouvant la nécessité de la présence parentale ainsi que la durée du traitement, et celui-ci ne peut pas refuser. [...]

[...] Le père doit prendre ces congés dans les quatre mois suivant la naissance. La durée peut varier si c'est une grossesse unique ou multiple, et du nombre d'enfants à charge. Par exemple : 25 jours calendaires (à partir des naissances du 1[er] juillet 2021). Dont 7 sont obligatoires jours calendaires si naissance multiple. Les congés de naissance Les congés de naissance sont la durée pendant laquelle un père interrompt son activité professionnelle en étant rémunéré, (par la CPAM, et non par l'employeur) avant la naissance de son enfant. [...]

[...] Les congés pour membre de jury ou témoin Ces congés sont des jours où le salarié peut s'absenter de son travail en étant rémunéré (pas par l'employeur mais avec des contreparties financières telles que : une indemnité journalière de séjour pour les jurés retenus hors de leur résidence ; une indemnité de transport ou kilométriques, une indemnité journalière de session); pour faire partie d'un jury ou comparaître en tant que témoin (ou la comparution est exigée par la loi). L'employeur ne peut refuser ces congés, le salarié doit toutefois justifier son absence avec sa convocation. A la fin de ces congés le salarié peut reprendre normalement son poste. [...]

[...] A la fin de ces congés le salarié peut reprendre normalement son poste. Les congés d'adoption Les congés d'adoption sont la durée pendant laquelle les futurs parents interrompent leur activité professionnelle en étant rémunérés, (par la CPAM, et non par l'employeur). Attention cependant la rémunération se fait sous certaines conditions à compter du 20 août 2023 (pour les deux parents cumulés) : Il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer. [...]

[...] Les congés parentaux d'éducation à temps plein Ce sont des congés à l'occasion de l'arrivée d'un enfant dans le foyer. Le salarié, ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise, peut s'arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant en étant rémunéré. (Pas par l'employeur mais par des allocations versées par la CAF (caisse d'allocation familiale)). Le salarié doit informer son employeur par lettre ou il doit être indiqué la date de début du congé parental et sa durée. La durée initiale du congé parental est d'un an maximum. [...]