Le calcul des salaires et des primes

Thèmes abordés

Calcul des salaires, calcul des primes, cadres, dirigeants, Convention collective nationale de la retraire, responsabilités, ancienneté, contrat de travail, convention individuelle de forfait

Résumé du document

Les dirigeants ont des responsabilités importantes qui impliquent une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps. Ils bénéficient d'un pouvoir de décision largement autonome ainsi que d'un niveau élevé de rémunération. Les intégrés sont soumis à l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires sur la durée du temps de travail. Ils peuvent être identifiés par référence à la Convention collective de la branche ou à défaut par le biais du seul 1er alinéa de l'article 4 de la Convention collective nationale de la retraite et prévoyance des cadres. Celle-ci définit les cadres d'après leurs fonctions réelles, leur salaire, leur marge d'indépendance, d'initiative et de responsabilités.

Extraits

[...] ▪ Le nombre de jours annuel max à ne pas dépasser : 218 jours de travail ▪ Pas de contrôle d'heures ▪ Pas de travail plus de 6 jours consécutifs → repos a respecté ▪ Le bulletin de paie doit mentionner la nature et le volume du forfait, sur lequel la rémunération est calculée ❖ Rémunérations particulières (intéressement et participation) ▪ Ses primes sont calculées sur le CA donc elles ne constituent pas un élément du salaire (dans le net) ▪ Elles sont facultatives ou obligatoire si plus de 50 salariés ❖ Paiement du salaire ▪ Règle d'ordre public ▪ L'employeur n'est pas tenu de communiquer les éléments de salaire à d'autre personne de l'entourage ou non du salarié (exception possible en cas de maladie) ❖ Les primes et les compléments de salaire ▪ Viennent s'ajouter au salaire de base : • Les primes d'ancienneté • Les primes liées au travail • Les primes liées à un départ du salarié • La prime de transport en commun • Les avantages en nature • Les frais professionnels • Les indemnités de panier ▪ Régime juridique de la prime • Au regard du droit du travail □ Seul les gratifications obligatoire sont prises en compte pour l'application du SMIC et pour le calcul de l'indemnité des CP et des HS • Au regard de la SS : □ Sont inclus dans l'assiette des cotisations, toutes sommes versées à l'occasion du travail • Ce qui conclut donc, à l'assujettissement de presque toutes les gratifications ▪ L'incidence de ka suspension et rupture de contrat de travail • 1er hypothèse : Le paiement de la prime résulte d'une convention qui ne précise pas les conditions de versement en cas de départ en cours d'années ou qui résulte d'un usage. [...]

[...] Suite le salaire et les primes ❖ Les cadres ➢ Dirigeants : ▪ Présence de responsabilités importantes qui implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps ▪ Un pouvoir de décision largement autonome ▪ Un niveau élevé de rémunération → Pas de réglementation du temps de travail (Durée) ➢ Les intégrés → Soumis à l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires sur la durée du temps de travail ▪ Etre identifié par référence à la convention collective de la branche ou à défaut par le biais du seul 1er alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de la retraite et prévoyance des cadres, qui définissent les cadres d'après leurs fonctions réelles, leur salaire, leur marge d'indépendance, d'initiative et de responsabilités. [...]

[...] → Au prorata • 2iem hypothèse : Le paiement de la prime est subordonné à une condition expresse de présence → Le salarié ne peut rien prétendre • 3iem hypothèse : Le texte mettant en place cette prime prévoit un versement au prorata temporis pour les salariés embauche en cours d'année ▪ Une modification ou supression d'une prime • Une procédure de modification du contrat de travail (si la prime est issue du contrat) • Une procédure de modification du contrat de travail, de révision ou dénonciation (si elle résulte d'un accord collectif) • Une procédure de dénonciation unilatérale de la prime (si elle résulte d'un engagement unilatéral ou usage) ➢ La prime d'ancienneté ▪ Elle résulte, le plus souvent, de la convention collective ▪ Elle commence généralement (sauf disposition conventionnelle contraire) le 1er jour du contrat 2 particularités : □ Lorsqu'une entreprise embauche un salarié après une mission (CTT) → Au cours des 3 dernier mois → Pris en compte → Période déduite de la période d'essai □ Lorsque le salarié s'absente (ex : congé sabbatique) → La période d'absence se déduit 4 façons de la calculer : □ Le calcul se fait toujours à l'aide d'une base et d'un taux □ La base : • Le salaire réel de base • Le salaire minimum de la convention collective (Coef) • Le salaire minimum de la convention collective (classification) • Un montant correspondant au produit du Coef pour la valeur d'un point attribué par la convention □ Le taux = % Fixe ou variable • Il peut s'appliquer chaque année ou périodicité d'année □ La prime d'ancienneté est plafonnée (Ex : 15 ans = □ Elle n'est pas incluse pour vérifier le SMIC □ Doit être mentionné sur le bulletin de paie ➢ Les primes liées au travail ▪ Elles rentrent toutes dans la base des cotisations → Caractère de salaire Ex : □ Prime pour travail en équipe successive □ Prime astreinte □ Prime salissure □ Prime travaux pénibles □ Prime de risque □ Prime chef d'équipe □ Prime de remplacement ➢ Primes liées au départ du salarié ▪ Elles revêtent un caractère de dommage et intérêt ▪ Ni cotisable ni imposable Ex : Indemnité de licenciement ou de mise a la retraite ▪ Indemnité de CP ▪ Indemnité de précarité Cotisable et imposable ▪ Préavis non effectué ▪ Départ retraite ➢ La prime de transport en commun ▪ En région parisienne ou province → 50% de l'abonnement des transports en commun pris en charge par l'employeur → 2nd Classe → Trajet domicile/Travail (50km ou 1h30) ▪ En cas d'utilisation du véhicule personnel → Forfait de 200€ (non Obligatoire)/Salarié/an → Fournie CG, Permis et assurance à l'employeur ➢ Les avantages en natures ▪ Pris en compte pour le calcul des indemnités de CP ▪ Figure dans le brut et sont déduit dans le net ▪ Salaire de base + Avantages en natures = Brut ▪ Salaire net = Salaire Brut – Cotisation SS – Avantages en natures ▪ Ne pas les confondre avec les frais professionnels ✓ Le véhicule ▪ Permanent ▪ L'employeur en reste propriétaire ou locataire ▪ Utilisation d'ordre privé = Avantage en nature = soumis a cotisation ▪ Evalué au réel ou au forfait ✓ Le logement ✓ Le repas ▪ Si l'employeur FOURNIS le repas (cantine) →4,75€ / repas → 9,50€ pour 2 repas ✓ Les titres restaurants NB : Transport en commun pour un Temps partiel 15h/S 70€ d'abonnement (70x50%) x15/17,5 = 30€ En dessous de la moitié de la duré légale du temps complet (35h) ✓ Les outils de communication NTIC ➢ L'adhésion à la mutuelle ou à la complémentaire santé ▪ Obligatoire ▪ Les entreprise sont libre du chois de la couverture santé ▪ Une convention→ soins minimum de base ▪ Prise en charge par l'employeur de la moitié Les conditions d'un refus du salarié : ▪ Il a déjà souscrit une complémentaire santé individuelle (Que pour les CDD) → Lettre à l'entreprise ▪ Le conjoint le couvre avec sa mutuelle (pour les CDD) → Lettre a l'entreprise ▪ Le salarié considère que l'employeur a fait un mauvais choix pour la mutuelle (le prouver) La part patronal de la mutuelle est intégré dans le net imposable → Considéré comme Avantage en nature ➢ Les frais professionnels ▪ Sommes qui sont inhérente au travail lui-même ou les conditions dans lesquels il s'effectue ▪ Frais engagé par le salarié et remboursé par l'employeur – enregistré dans leurs comptes d'exploitation. [...]

[...] ▪ La durée du temps de travail doit être prédéterminée → Si supplément d'heures répétitifs → Convention de forfait de doit commun → Modalité de paiement des HS (prévu par contrat ou avenant) →Mention sur le bulletin de paie → La nature du forfait (Mensuel ou hebdo) → Le volume (nbrs d'heures) ➢ Les autonomes ▪ Salariés avec mission dont les horaires ne sont pas contrôlables ▪ L'accord collectif de l'employeur les détermine ▪ La loi leur prévoit des RTT ✓ Convention individuelle de forfait → Convention forfait en heures → Hebdomadaire → Mensuelle ▪ Convention écrite entre employeur et salarié cadre → Fixant le nombre d'heures hebdo ou mensuelle → Intègre un volume HS ▪ La clause de cette convention doit figurer sur le contrat de travail avec la nature et le volume d'heures normal + HS ▪ Décompte des heures ✓ Convention de forfait annuelle en heures ▪ Rémunéré pour une durée annuelle de travail, intégrant les heures normal + HS (prédéterminé pour 1 an) ▪ Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner la nature et le volume du forfait convenu ▪ L'employeur doit comptabiliser la durée du temps de travail effective et doit pouvoir la justifier ✓ Convention de forfait annuelle en jours ▪ Pas HS ▪ Existence d'une convention collective ou accord collectif ▪ Insertion au niveau individuelle d'une clause dans le contrat → Article L.3121-45 du code du travail A défaut d'accord mentionné à l'article L. [...]

[...] →Pour les Assimilé cadre → Article 4bis au sens de la réglementation du régime de retraite ▪ Etre intégré à une collectivité de travail soumise à un horaire collectif. [...]