Cadre d'intervention de la gestion des ressources humaines

Résumé du document

Quels sont les textes de loi que l'on doit connaitre ?

- 9 avril 1898 : La loi qui pose la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail.

- 30 octobre 1946 : Cette loi intègre la réparation des accidents du travail par la sécurité sociale.

- 6 décembre 1979 : Cette loi intègre la fonction de sécurité parmi les fonctions de l'entreprise. Elle a inséré les règles de sécurité dans les conditions de travail. Des mesures ont conduit à confirmer le principe de la responsabilité pénale de l'employeur qui est engagée quand il y a inobservation des règles d'hygiène et de sécurité.

- Novembre 2001 : elle est intervenue après l'explosion de l'usine de Toulouse. La prévention des risques professionnels est devenue une priorité gouvernementale (inventaire des risques professionnels dans l'entreprise à partir d'un document « unique d'évaluation »).

Extraits

[...] 2e niveau : Le coût de l'accident professionnel on distingue les coûts directs et les coûts indirects. Les coûts directs sont les dégâts causés aux matériel et équipement directement lié à l'accident. Il y a aussi des coûts comptables, puisque l'entreprise doit verser une cotisation qui est individualisée en fonction des résultats de l'établissement. On peut aussi citer les frais de justice. D'autre part il y a aussi des coûts directs : les coûts liés à la désorganisation dans le processus de production. [...]

[...] Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Un membre du Comité d'Hygiène et de Sécurité est saisi par un salarié qui constate un danger. L'employeur doit enquêter avec le membre du Comité d'Hygiène et de Sécurité. Protection du salarié que le directeur des Ressources Humaines doit surveiller : ~ Interdiction de rompre le contrat de travail pendant la durée de l'arrêt de travail. ~ Le directeur des Ressources Humaines doit réintégrer le salarié à son emploi d'origine, ou à un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. [...]

[...] Cela implique aussi le recours à l'intérim pour remplacer le salarié malade ou accidenté. Ce recours coûte cher à l'entreprise (mini recrutement). Il y a également un risque de désengagement de la part des salariés. Si ces derniers constatent la survenue régulière d'accident, ils peuvent devenir méfiant vis-à-vis de leur environnement de travail. Il y aura une augmentation de l'absentéisme, des départs volontaires et du turnover. Du point de vue gestionnaire, on ne peut rien faire, parce que ça coût trop cher. [...]

[...] On constate depuis 10 ans une diminution de la pénibilité physique, sauf pour les ouvriers non qualifiés, les employés du secteur commerce/service. De plus, la pénibilité physique diminue à tout âge, mais elle reste présente quand même chez les moins de 25 ans. Quels sont les enjeux pour le directeur des Ressources Humaines ? Les enjeux pour la gestion des Ressources Humaines 1er niveau : La responsabilité de l'entreprise est engagée lorsqu'il y a accident du travail ou maladie professionnelle. Exemple de l'amiante depuis quelque temps, les procédures pénales s'accélèrent. [...]

[...] Enquête menée auprès de salarié qui appartenait à des entreprises variées en France. 1/3 des salariés sont exposés à des situations fatigantes : déplacement fréquent, position debout prolongée des salariés sont confrontés à une posture pénible sont confrontés à des contraintes cervicales. En gros près d'un salarié sur deux subit au moins une contrainte posturale qui peut être jugée douloureuse. Cela concerne en particulier des ouvriers de type artisanal et industriel, mais aussi des femmes employées dans le secteur du commerce ou du service au particulier. [...]