Les bulletins de paie (BP)

Thèmes abordés

Bulletin de paie, présentation générale, organismes collecteurs du bulletin de paie, Impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS), cotisation, exonération, AGRIC ARCCO, taxe parafiscale, rubrique santé, complémentaire, organisme, calcul

Résumé du document

Le bulletin de paie est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié, chaque mois. Il peut être appelé de plusieurs façons (fiche de paie, bulletin de paie, bulletin de salaire), mais est toujours le même document. Le bulletin de paie est un document confidentiel et est dit clarifié pour le salarié et classique ou clarifié détaillé pour le gestionnaire de paie.

Extraits

[...] Regroupement le bulletin de paie clarifié : Complémentaire T1 et T2 dans les taux sur la même ligne = addition des cotisations salariales Donc 3,15 + 0,86 = 4,10 Addition des cotisations patronales Donc 4,72 + 1,29 = 6,01 Chômage = AGS + chômage sur le bulletin de paie clarifié détaillé sur le taux des cotisations patronales Toutes les lignes du bulletin de paie clarifié détaillé de la contribution CSA au CPF CDD = Autres cotisations dues par l'employeur Allègement cotisation employeur = total versé par l'employeur = salaire brut + charges patronales Reste le même sur les deux bulletins de paie : Pôle santé Accident du travail sécu plafonnée sécu déplafonnée CET AF (allocations familiale) Complément AF (allocation familiale) APEC Pour les entreprises de plus de 250 salariés et moins de d'alternants de leur effectif d'alternants doivent payer la taxe d'apprentissage. [...]

[...] Le bulletin de paie est un document confidentiel et est dit clarifié pour le salarié et classique ou clarifié détaillé pour le gestionnaire de paie. Depuis le 01/01/2017 le bulletin de paie est dématérialisé sur coffres forts numérique (par exemple : digiposte) sans l'accord du salarié mais ne doit pas être envoyé par mail. [...]

[...] Bloc fiscal / assiette / taux et montant du PAS mensuel / cumul annuel Montant net imposable mensuel et cumul annuel Montant net des heures complémentaires / supplémentaires exonérées mensuel et cumul annuel Montant net à payer avant impôt et après Date paiement salaire Mention rubrique dédié au BP site service publique Mention incitant le salarié à conserver le BP sans limite de durée Date congés payés (n'importe où sur le BP) Les organismes collecteurs du bulletin de paie (clarifié détaillé) Différents organismes se répartissent la collecte des cotisations du bulletin de paie : L'urssaf : collecte les cotisations sur Les accidents de travail (rubrique santé du BP) L'assurance maladie sécurité sociale / maladie /maternité /invalidité / décès (rubrique santé du BP) Le complément assurance maladie (rubrique santé du BP) L'assurance vieillesse déplafonnée et plafonnée Le FNAL exonération patronale tepa (rubrique autre cotisation employeur) CSA (Contribution solidarité autonomie) (rubrique autre cotisation employeur) Contribution dialogue social (rubrique autre cotisation employeur) Versement mobilité ETP 11 (rubrique autre cotisation employeur) Forfait social ETP >=11(rubrique autre cotisation employeur) Forfait social 10% (10 ou 16%)(rubrique autre cotisation employeur) Taxe apprentissage (via DSN) (rubrique autre cotisation employeur) Formation pro via DSN (rubrique autre cotisation employeur) CPF CDD via DSN (rubrique autre cotisation employeur) CSG déductible de l'impôt sur le revenu (rubrique autre cotisation employeur) CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu (rubrique autre cotisation employeur) CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu non imposable (rubrique autre cotisation employeur) Exonerations, écrêtements, allègement des cotisations (rubrique autre cotisation employeur) RGCP (réduction générale des cotisations patronales (rubrique autre cotisation employeur) Déduction forfaitaire patronales HS EP [...]

[...] Les bulletins de paie Présentation générale du bulletin de paie: Le bulletin de paie est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié, chaque mois. Il peut être appelé de plusieurs façons (fiche de paie, bulletin de paie, bulletin de salaire) mais est toujours le même document. [...]

[...] Le salarié peut cependant faire une demande pour l'avoir en version papier. Il est interdit de mentionner sur le bulletin de paie : les heures de grève ou mention grève (les mettre en absence non rémunérée), les heures de délégation (temps que l'employeur est tenu d'accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail sans subir de perte de rémunération), et de payer en dessous du SMIC (sous peine de 1500Euro d'amende) La date d'entrée (embauche par l'entreprise) peut être différente de la date d'ancienneté (s'il y a eu une embauche par intérim avant dans cette même entreprise) La mise en page du bulletin de paie est assez libre mais doit comporter des mentions obligatoires et suivre une trame logique : Nom, adresse de l'établissement dont le salarié dépend Code APE (activité principale de l'entreprise) ou NAF (nomenclature de l'activité française) Convention collective de branche / référence au code du travail concernant la durée des congés payés Nom, prénom, adresse du salarié Classification dans la convention collective nationale + emploi du salarié Période de paie Nb d'heures de travail / (pour les personnes non mensualisées, mettre la nature et volume du forfait Rémunération brute X(symbole BP) Montant et assiette des cotisations et contribution sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions O (symbole BP) Taux des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employé avant déduction des exonérations et exemptions Montant des cotisations de protection sociale (réuni en 5 parties : santé / Accident du travail - maladies professionnelles / retraite / famille / chômage) Net à payer avant impôt sur le revenu / net à payer au salarié doit être en caractère une fois et demi plus gros que le reste du bulletin Attention à la nouveauté de janvier 2022 : sur le bas de bulletin avec exonération, écrêtements, allègement cotisation. [...]