Présentation de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

Résumé du document

C'est en 1789 que la première indemnité en faveur des personnes privées d'emploi est créée par la Guilde de Commerce qui administre la ville de Bâle, en Suisse. Les premiers systèmes d'indemnisation de dimension nationale sont institués en Grande-Bretagne en 1911 et en Norvège en 1915. Au début des années trente, près de vingt pays européens mettent sur pied un système d'allocation chômage. Les États-Unis créent le leur en 1935, à la suite du New Deal, politique de réformes sociales menée sous la présidence de Franklin Roosevelt pour tenter de remédier aux effets de la crise économique qui frappe durement ce pays depuis le krach boursier d'octobre 1929 (...)

Extraits

[...] Le paiement : Les prestations sont versées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Le paiement s'effectue avec un décalage d'un mois, sous forme d'un acompte de ; le solde étant versé le mois suivant. exemple : si le début de votre indemnisation est fixée au 1er septembre, si vous avez remis votre dossier en temps opportun et si l'ASSEDIC a produit l'attestation de votre situation dans les délais utiles, le processus sera le suivant : . [...]

[...] Cotisations sociales Stage : 3. Le minimum garanti : 4. La RMI : Le SMIC : 6. Les préretraités : 7. Le chômage partiel : 8. La solidarité : Les retenues sociales sur allocations Parcours d'un demandeur d'emploi I. l'inscription administrative : L'inscription administrative comme demandeur d'emploi a été confiée à l'ASSEDIC pour tous les demandeurs, même ceux n'ayant jamais travaillé. Celle ci est effective après un entretien professionnel en agence locale pour l'emploi (ALE). [...]

[...] Au titre du régime de solidarité, le chômeur qui avait épuisé ses droits percevait une allocation spécifique de solidarité d'un montant de F par mois. La réforme de 1992 a profondément remanié ce régime. Une allocation dite unique et dégressive (AUD) est venue se substituer aux différentes allocations existantes. Comme sa dénomination le laisse supposer, elle fait l'objet d'une révision à la baisse tous les quatre mois, selon des coefficients de dégressivité qui varient en fonction de la durée d'affiliation au régime général et de l'âge du chômeur. [...]

[...] L'appréciation de la réalité de cette dernière condition relève de la compétence de la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE). Le dossier de demande d'admission au bénéfice du régime d'assurance chômage est délivré à toute personne s'inscrivant à l'ANPE. L'allocation n'est versée qu'au terme d'un différé d'indemnisation de six jours, ou vingt jours en cas de départ négocié, et d'un délai de carence égal à la période correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés. II. Le chômage partiel : Certaines entreprises sont parfois contraintes de réduire le temps de travail en deçà de l'horaire légal ou habituellement pratiqué. [...]

[...] Elle est financée par les contributions des employeurs et des salariés. Celles-ci sont reversées sous forme d'allocations aux salariés qui ont suffisamment cotisé et qui sont privés d'emploi. Les fonds collectés sont également affectés à des dépenses ayant pour but d'aider au retour à l'emploi. Ces missions sont mises en œuvre par l'Unédic Assédic et le Garp*, associations de droit privé régies par la loi du 1er juillet 1901. Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, elles sont membres du service public de l'emploi, aux côtés de l'Etat, l'ANPE et l'AFPA. [...]