L'analyse des rubriques du bulletin de paie

Résumé du document

Le premier élément est le salaire. Ce dernier, en France, peut être librement fixé. La loi du 11 février 1950 a mis fin au système de réglementation autoritaire des salaires. Aujourd'hui, les salaires sont fixés par voix de convention collective, d'accords d'établissement, d'accord de salaire au niveau de l'entreprise, ou au niveau national. La liberté des salaires s'inscrit dans l'obligation de dispositions légales conventionnelles et contractuelles. Les règles les plus importantes concernent :
- L'existence d'un salaire minimum interprofessionnel.
- L'existence de rémunération minimale hiérarchique.
- L'égalité des salaires féminins et masculins.
- L'interdiction d'indexation.

Extraits

[...] Le choix de la caisse de retraite complémentaire, pour les cadres où les non-cadres sont au choix de l'employeur, sauf si la convention collective l'impose. Il est important de distinguer les régimes de cadre des non-cadres. Le régime des cadres est placé sous l'AGIRC (Association Général des Institutions de Retraite des Cadres) qui fonctionne selon un système de répartition. Cet organisme par l'intermédiaire de sa caisse cadres on erse la pension de retraite cadre à laquelle a cotisé le salarié. L'ARRCO concerne les non-cadres tous les salariés quel que soit leur emploi doivent être affilié à l'ARRCO. [...]

[...] Le taux qui leur a appliqué est le montant des cotisations à prélever. Les cotisations de sécurité sociale sont taxées sur toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie, ou à l'occasion, du travail. a. Le financement de la protection sociale Les URSSAF = Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations Familiales est le principal organisme collecteur de cotisation. La mission de l'URSSAF est de financer les caisses de sécurité sociale et d'allocation familiale. L'URSSAF recouvre plusieurs types de cotisations : l'assurance maladie, la maternité, la validité, le décès, la vieillesse et les accidents du travail. [...]

[...] On trouve la source de cette prime dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise. La prime de résultat est attribuée aux salariés en fonction de leurs résultats personnels, de ceux de leur unité, ou bien encore des résultats généraux de l'entreprise. La prime de 13e mois est versée en fin d'année et couvre une période de référence annuelle. Le montant de cette prime est librement fixé par l'employeur. Les congés : l'acquisition de congés est identique pour tous les contrats. [...]

[...] Ce sont des contributions sociales destinées à financer la sécurité sociale. Ces deux contributions sont à la charge du salarié. La CSG a été instituée à partir de la loi du 29 décembre 1990. LA CRDS a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 1995, pour une durée provisoire allant jusqu'au 31 décembre 2014. b. L'assurance chômage Ce sont les ASSEDIC (ASSociation pour l'Emploi, Dans l'Industrie et le Commerce). Les ASSEDIC assurent le recouvrement des cotisations au titre de la protection du chômage auprès des employeurs et des salariés. [...]

[...] L'analyse des rubriques du bulletin de paie La partie haute du bulletin de paie : Les éléments bruts du salaire Le premier élément est le salaire. Ce dernier, en France, peut être librement fixé. La loi du 11 février 1950 a mis fin au système de réglementation autoritaire des salaires. Aujourd'hui, les salaires sont fixés par voix de convention collective, d'accords d'établissement, d'accord de salaire au niveau de l'entreprise, ou au niveau national. La liberté des salaires s'inscrit dans l'obligation de dispositions légales conventionnelles et contractuelles. [...]