Les Accords Cadres Internationaux (ACI) : exemple du secteur de la métallurgie (2005)

Résumé du document

En France, pour l'ensemble des syndicats de travailleurs, le dialogue et la négociation sociale sont des éléments constitutifs de la responsabilité d'une entreprise.
Quoi donc de plus naturel que de négocier et de conclure des accords entre organisations syndicales et directions d'entreprises sur tout ce qui touche à la vie et au travail des salariés ? Cette pratique, courante aux Etats-Unis et en Europe, est plus complexe à mettre en œuvre lorsque l'entreprise est multinationale, et que l'ambition d'harmoniser au sein de l'entreprise le traitement des salariés se heurte aux différences de niveaux de développement et de droits sociaux.
Pourtant, aujourd'hui on dénombre pas moins d'une quarantaine d' « Accords Cadres Internationaux » (ACI) conclus par des groupes internationaux et avec des Fédérations Syndicales Internationales (FSI). Quatre d'entre eux ont été signés dans les années 90 par des sociétés françaises : Danone, Accor, Carrefour et Club Méditerranée. Ils ont été parmi les tout premiers à explorer cette voie dans le monde.
Sept nouvelles entreprises françaises et multinationales ont rejoints les pionnières en la matière en 2004 et 2005, en signant chacune un accord cadre international sur les questions sociales: Lafarge, EDF, Rhodia, Arcelor, Renault, PSA et EADS. Les autres ACI on été conclus avec des transnationales européennes, à l'exception notable de Chiquita aux États-Unis, Fonterra en Nouvelle-Zélande, Anglo Gold en Afrique du Sud et Lukoil en Russie.
Considérés comme des leviers de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au plan international, ces accords touchent directement plus de trois millions de salariés et fixent des engagements précis pour le respect de normes fondamentales ou d'objectifs plus larges de développement durable (sécurité des travailleurs, environnement, etc.). L'organisation des syndicats et des associations au plan international, la tenuE de forums sociaux, la mobilisation des citoyens et des institutions politiques autour des questions de la mondialisation, la sur-médiatisation de la directive services dite de Bolkeinstein, les délocalisations vers les pays de l'est, la montée en puissance de l'appareil industriel chinois sont autant de questions d'actualité qui m'ont parues rendre intéressante l'analyse des accords cadres internationaux. En terme de négociation collective à l'international, ce sont en effet les seules réponses « apportées » aux inquiétudes des travailleurs.

Au travers de cette étude, nous essaierons de comprendre en quoi consistent ces accords et quelle est leur spécificité (&1-1ère partie). Nous étudierons également pourquoi et comment ils sont apparus (&2), et comment ils se négocient (&3). Ensuite, nous analyserons concrètement l'accord EADS, dernier ACI signé en 2005, afin de mieux cerner les thèmes qui sont le plus souvent abordés dans ce type d'accord (2ème partie- &1). Enfin, nous verrons si ces accords peuvent être considérés comme efficaces et suffisants face aux enjeux internationaux.(&2).

Extraits

[...] Elles représentent selon les syndicats l'avant- garde des entreprises multinationales dans leurs secteurs d'activités respectifs, sur le plan social. Dans certains cas, cependant, les entreprises multinationales sont soupçonnées d'avoir négocié un tel accord pour restaurer leur image corporative ternie par des campagnes publiques de dénonciation de leurs pratiques d'affaires ou de travail. Ainsi, l'accord IKEA semble être en partie la résultante de la campagne menée conjointement par la CISL, les SPI (FSI) et des ONG pour dénoncer le recours au travail forcé et au travail des enfants par des fournisseurs et sous-traitants opérant surtout en Asie. [...]

[...] Du côté des salariés, on relève trois types de signataires possibles: La Fédération Syndicale Internationale (FSI) du secteur d'activité de l'entreprise, qui apparaît comme une bonne solution pour la question des sous traitants ; par contre les ; les FSI n'ont officiellement aucun pouvoir de négociation avec l'entreprise Le Comité d'Entreprise Européen sa présence à la table des négociations améliore la symétrie mais il n'en demeure pas moins qu'il n'a pas de légitimité juridique et que contrairement au FSI, son champ n'est pas mondial (puisqu'il est européen). C'est pourquoi la combinaison avec un FSI, comme cela est souvent le cas dans le secteur de la métallurgie est intéressante. [...]

[...] La CISL bénéficie d'un statut consultatif permanent auprès du Conseil économique et social de l'ONU et des comités qu'il supervise, notamment les commissions permanentes sur les droits humains et sur le statut de la femme Contexte actuel En réponse aux changements économiques associés à la mondialisation, les organisations syndicales cherchent à étendre au niveau international la protection sociale obtenue dans les pays socialement plus avancés, afin de permettre aux travailleurs et aux syndicats des pays en développement de participer à l'élaboration d'une économie mondiale plus juste et plus égalitaire dans un cadre démocratique respectueux des droits sociaux et humains (CISL, 2002). Les transformations économiques et politiques induites par la mondialisation ont donc conduit les organisations syndicales nationales et internationales à adopter de nouvelles stratégies et structures d'action afin d'assurer la protection des droits des travailleurs à l'échelle mondiale. [...]

[...] Au sein de l'Union Européenne, il y a eu ces dernières années des négociations autour de la question des travailleurs dans une entreprise européenne et sur la mise en place des comités d'entreprise européens. Mais, d'un point de vue juridique le CEE n'a aucun pouvoir de négociation, il doit simplement être informé. On peut cependant penser que le développement du nombre d'ACI préfigure la mise en place progressive, dans le futur d'une négociation collective internationale Objectifs Analysons les objectifs poursuivis par les entreprises et les syndicats au regard du contenu normatif des ACI. [...]

[...] CISL-Confédération internationale des syndicats libres : Guide syndical de la mondialisation (Bruxelles, CISL, 2002). OIT Communication. Les accords mondiaux sur les droits des travailleurs : des cadres de référence Editions archivées, décembre 2002 Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l'ère de la mondialisation- Thomas BOURQUE Marie-Noelle AUBERGE, économiste et expert de la section Emploi, affaires sociales et citoyenneté du CES Européen Expert du rapporteur Evelyne PICHENOT FITBB - Rapport d'évaluation des ACI - 2003 CGT Bernard Saincy, mai 2003 : Les balbutiements des négociations internationales, les accords-cadres Gestion-attentive.com, octobre 2005 : Les accords-cadres internationaux et le modèle social européen Collectif De l'éthique sur l'étiquette : Les accords-cadres internationaux octobre 2005 CFDT, développement durable, un cadre fédérateur pour l'action syndicale octobre 2004 UNICE UEAPME, Enseignements sur les Comités d'entreprise européens avril 2005 Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l'ère de la mondialisation- Thomas BOURQUE Global Compact : en 1999, au Forum économique mondial de Davos, le Secrétaire général a proposé un pacte mondial entre l'ONU et les entreprises; la phase opérationnelle du Pacte a été lancée au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000. [...]