Contrat de prestation [Entretien&Nettoiement]

Thèmes abordés

Contrat de prestation, service nettoiement

Résumé du document

Ce document vous indique comment rédiger un contrat de prestation entre un établissement et un prestataire de services. Il comporte les engagements des parties prenantes ainsi que neuf (9) articles qui spécifient et régissent ces engagements. Aussi, ce document se base sur un exemple de contrat établi par une société d'entretien et de nettoiement.

Extraits

[...] Ces prestations ont lieu de 7h à 10h ou de 16h30 à 19h. Les prestations hebdomadaires : Tous les quinze jours (le samedi), il sera procédé à un entretien général qui consiste au : Ramassage des ordures au niveau des bâtiments ; Nettoiement des vitres avec un produit approprié ; Nettoyage des sols à la brosse et au savon. Article 3 : Tous les produits nécessaires aux opérations de nettoiement, d'entretien, de désinfection et de champoinnage sont à la charge du Service. [...]

[...] Article 6 : Ce présent contrat, établi en quatre exemplaires sera présenté à l'Autorité_dont_dépend_l'Etablissement. Article 7 : Les contestations issues de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat feront l'objet d'un règlement à l'amiable entre les parties. Article 8 : Si le litige persiste, le présent CONTRAT sera résilié de plein droit après notification à la partie défaillante. Un préavis d'un mois est obligatoire. Article 9 : Le présent contrat conclu pour la gestion 2010 prend effet à compter Date_Début_Exécution_Contrat et expire le Date_fin_Exécution_Contrat. [...]