Quelles sont les responsabilités des entreprises dans les droits humains ?

Thèmes abordés

Droits humains, responsabilités des entreprises, responsabilisation des entreprises, performances environnementales, indicateurs environnementaux, RSE Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Résumé du document

D'après le livre vert de la Commission européenne de 2001, la responsabilité sociale des entreprises « est un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités opérationnelles et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Être socialement responsable signifie non seulement répondre aux attentes légales, mais aussi aller au-delà de la conformité et investir "plus" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ».

Extraits

[...] Analyse des pratiques de RSE des clubs sportifs professionnels français. Revue de l'organisation responsable, 5-20. Golli, A., & Yahiaoui, D. (2009). Responsabilité sociale des entreprises: analyse du modèle de Carroll (1991) et application au cas tunisien. Management Avenir, 139-152. Benjamin, C. B., & Raoul, M. B. (2020). Responsabilité Sociale des Institutions d'enseignement supérieur et universitaire: validation d'une échelle de mesure. Revue EconomiK/Volume1 Numéro 34-44. [...]

[...] Au contraire, les entreprises sociales fondent leur raison d'être sur cette dimension RSE qui constitue leur essence. Entre ces deux formes extrêmes, Alain-Charles Martinet et Marielle A. Payaud (2007) distinguent quatre autres formes de RSE. Ces formes sont relatives à la nature même de l'organisation. La première est ce qu'ils qualifient de RSE « cosmétique », la seconde est la RSE périphérique, la troisième est la RSE intégrée et la dernière, la RSE-BOP. Par RSE « cosmétique », Alain-Charles Martinet et Marielle A. [...]

[...] Quelles sont les responsabilités des entreprises dans les droits humains ? D'après le livre vert de la Commission européenne de 2001, la responsabilité sociale des entreprises « est un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités opérationnelles et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Être socialement responsable signifie non seulement répondre aux attentes légales, mais aussi aller au-delà de la conformité et investir "plus" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ». [...]

[...] Mais cela ne signifie pas que ces droits humains sont ignorés. Les devoirs qui sont explicites dans la pratique du droit international sont ceux du droit des investissements qui ont pour vocation principale de protéger les investisseurs et leurs investissements. Il existe cependant des outils qui sont mobilisés pour protéger les droits humains, notamment, le « principe de diligence » et le « devoir d'information ». Grâce au premier outil, les multinationales peuvent « identifier , prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles gèrent les impacts négatifs réels et potentiels ». [...]

[...] Il ressort que le volet environnemental de la RSE des transnationales présente une kyrielle de limites et d'insuffisances en raison en partie à des difficultés à mesurer les impacts négatifs dévolus à une entreprise donnée. Le volet des droits humains en revanche semble néanmoins être plus développé. En effet, les transnationales sont adeptes de la RSE-BOP décrite par Martinet, A. C., & A. PAYAUD, M. (2008) à travers laquelle elles développent une politique d'innovation en faveur de grands groupes de population ou de la RSE intégrée est favorable à la mise en place d'indicateurs sociaux. Références bibliographiques Martinet, A. C., & Payaud, M. A. (2013). [...]