Le management d'équipe - Prise de conscience
Dissertation - 5 pages - Management organisation
Ce cours m'a permis de prendre conscience de l'importance de valoriser les membres de son équipe et pas seulement une journée dans l'année, comme le jour de l'entretien annuel par exemple. Il est important de ne pas être dans la logique "de toute manière c'est son travail, il est rémunéré pour...
Liste de deux exercices corrigés concernant l'urbanisation des systèmes d'information en entreprise
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
Ce document est une liste de deux exercices corrigés concernant l'urbanisation des systèmes d'information en entreprise. Le premier exercice est de définir et décrire une architecture fonctionnelle cible pour le système d'information de l'entreprise, pour répondre au souhait de...
Le droit public économique et les autres disciplines du droit
Cours - 2 pages - Finances publiques
Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des finances publiques regroupe...
L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction...
Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à l'impôt est un...
Osez la sieste au travail : bénéfices et débats
Étude de cas - 1 pages - Management organisation
Longtemps taboue, la sieste au travail a désormais fait ses preuves sur ses bénéfices et ses avantages au sein des entreprises. D'après Bruno Comby, polytechnicien et auteur de "Éloge de la sieste", celle-ci serait un besoin primordial pour l'être humain. Elle nous permettrait de...
Les normes législatives organiques en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les normes législatives organiques ne concernent pas uniquement la loi organique relative aux lois de finances, mais les lois relatives au financement de la sécurité, et, depuis 2012 la loi organique régissant les lois de programmation des finances publiques et même celles régissant l'autonomie...
Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des...
Les normes financières réglementaires autonomes et dérivées
Cours - 3 pages - Finances publiques
En matière financière existent de très nombreux textes législatifs. Il ne faut pas pour autant considérer qu'il n'y a que des textes législatifs. C'est une erreur expliquée en partie par la prééminence du principe du consentement de l'impôt qui conduit au principe de légalité. Les...
Les différentes normes financières législatives
Cours - 4 pages - Finances publiques
Il y a trois catégories de normes financières législatives : deux de droit positif et une de droit prospectif. Les lois de finances, selon l'alinéa 18 de l'article 34 de la Constitution, déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une...
Le processus d'élaboration du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
La préparation du texte du budget de l'État incombe au pouvoir exécutif. La contrainte temporelle est très forte tout simplement parce qu'au regard des textes constitutionnels et organiques, le gouvernement ne dispose en réalité que de la moitié de l'année. Il a un semestre pour...
Les autorités compétentes de la préparation budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
La préparation du budget général de l'État relève exclusivement de la compétence gouvernementale. Elle est validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juin 1983. Parce que la préparation est un processus complexe et technique, seul le pouvoir exécutif est en mesure de...
Le principe d'unité en droit des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité ne doit pas être confondu avec le principe d'unicité. Ce principe n'est pas mentionné par la Constitution, mais par la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel considère cette règle comme fondamentale dans la mesure où l'unité...
Un principe de spécialité budgétaire non consacré par la Constitution
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe de spécialité budgétaire est un principe retrouvé dans les textes organiques et est un principe ancien. Cependant, il n'est pas consacré par la Constitution. Les articles 7 et 47 de la loi organique relative aux lois de finances concernent ce principe, qui, lui-même entend...
Le cadre temporel de la discussion budgétaire du Parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
La contrainte liée au principe d'annualité va donner le sentiment d'une course contre la montre tout au long de l'examen de la loi des finances, parce que le gouvernement n'a pas d'autres issues que son texte financier puisse être adopté et même publié avant le 31 décembre. Il existe plusieurs...
Le cadre matériel de la discussion budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le cadre matériel de la discussion budgétaire a été défini par le constituant, le Parlement est exclu de la phase rédactionnelle de la loi des finances. Le droit d'amendement est fortement encadré par l'article 40 de la Constitution donc la seule initiative qui subsiste pour le Parlement est...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion budgétaire, mais...
La régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
La Constitution fixe un cadre constitutionnel pour les comptes des administrations publiques, car cette dernière précise que les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères selon l'article 47-2 de la Constitution. Cela signifie que les comptes doivent donner une...
Le principe de l'annualité budgétaire et financière
Cours - 2 pages - Finances publiques
Ce principe de l'annualité budgétaire et financière est consacré par les articles 1, 6 et 28 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) mais découle de l'article 47 de la Constitution. Le principe d'annualité en matière de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est compris...
Le principe de l'universalité en finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Pour le principe de l'universalité, les tempéraments sont les mêmes que ceux relatifs au principe d'unité, mais pas pour les mêmes raisons. Ce principe est retrouvé à l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel a considéré qu'il...
L'audit et l'amortissement des immobilisations
Cours - 12 pages - Audit
Une immobilisation amortissable a une durée d'utilisation limitée dans le temps. Cette limite peut avoir trois origines. D'abord, un critère physique : un nombre d'années ou une durée d'utilisation qui provoquent l'usure. Puis un critère technique : une obsolescence et une...
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique correspond à toute...
La réalisation d'un bilan fonctionnel d'une entreprise
Cours - 2 pages - Comptabilité
Le bilan comptable est le reflet du patrimoine et des dettes de l'entreprise à un instant T. Il est composé de l'actif et du passif. L'actif recense le patrimoine d'une entreprise depuis sa création, il est composé de trois grandes masses. Premièrement l'actif immobilisé qui correspond à...
Calcul de la gestion et de la prévision des ventes
Cours - 1 pages - Achats & Supply Chain
La méthode des moindres carrée permet de déterminer l'équation de la droite d'ajustement qui passe le plus près possible de l'ensemble des points de la série. La méthode des points extrêmes consiste à calculer la droite d'ajustements qui passe par le premier et le dernier point de la série. Elle...
Les techniques de financement et de remboursement d'un emprunt
Cours - 2 pages - Finance
Il existe trois méthodes de remboursement d'un emprunt : l'emprunt par amortissement constant, l'emprunt par annuité constante et l'emprunt in fine. Lors d'un emprunt par amortissement constant, un client rembourse son prêt en versant à l'organisme traiteur des annuités de...
Les étapes de la vente : préparation et analyse
Cours - 3 pages - Management organisation
Il faut se préparer avant une vente ou un rendez-vous, en insistant sur quatre axes. Tout d'abord connaître les détails de l'entreprise : son nom, sa raison sociale, son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses produits Puis on doit s'intéresser à sa gamme de produits : services...
Case study: Beiersdorf's procurement strategy
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
When it comes to procurement strategy, there was not a specific procurement strategy which could have directly influenced future profitability and cash flows for Beiersdorf in 2005. In addition, Beiersdorf's strategy mainly focused on price rather than a broader sphere which included quality,...
Communication commerciale : exemple d'une fiche de situation dans le cadre de négociations pour la vente d'une prestation
Étude de cas - 3 pages - Communication
Ce document se présente sous la forme d'un tableau récapitulatif qui détaille les différentes étapes d'une négociation avec un client pour la vente d'une prestation. Cette fiche de situation a été réalisée dans le cadre d'un BTS Négociation et relation client. Le prestataire est...
Pré-mémoire sur la Société Générale : le financement des professionnels
Étude de cas - 17 pages - Finance
Nous sommes dans un contexte de crise où les activités des banques sont remises en question tout comme le métier de la banque de détail. Les clients sont de plus en plus méfiants, les banques frileuses. On constate une baisse de la demande de crédit par les TPE et des entreprises en difficultés....
Initiation à la communication sociale - Comment évaluer une campagne de communication sociale ?
Cours - 8 pages - Communication
L'objectif des campagnes de communication sociale est de susciter un changement d'attitude et l'adoption d'un comportement socialement souhaitable chez le public cible. Les campagnes de prévention et de sensibilisation parviennent-elles vraiment à produire les effets escomptés ?...