Les normes financières réglementaires autonomes et dérivées
Cours - 3 pages - Finances publiques
En matière financière existent de très nombreux textes législatifs. Il ne faut pas pour autant considérer qu'il n'y a que des textes législatifs. C'est une erreur expliquée en partie par la prééminence du principe du consentement de l'impôt qui conduit au principe de légalité. Les...
Les différentes normes financières législatives
Cours - 4 pages - Finances publiques
Il y a trois catégories de normes financières législatives : deux de droit positif et une de droit prospectif. Les lois de finances, selon l'alinéa 18 de l'article 34 de la Constitution, déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une...
Le processus d'élaboration du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
La préparation du texte du budget de l'État incombe au pouvoir exécutif. La contrainte temporelle est très forte tout simplement parce qu'au regard des textes constitutionnels et organiques, le gouvernement ne dispose en réalité que de la moitié de l'année. Il a un semestre pour...
Les autorités compétentes de la préparation budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
La préparation du budget général de l'État relève exclusivement de la compétence gouvernementale. Elle est validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juin 1983. Parce que la préparation est un processus complexe et technique, seul le pouvoir exécutif est en mesure de...
Le principe d'unité en droit des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité ne doit pas être confondu avec le principe d'unicité. Ce principe n'est pas mentionné par la Constitution, mais par la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel considère cette règle comme fondamentale dans la mesure où l'unité...
Un principe de spécialité budgétaire non consacré par la Constitution
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe de spécialité budgétaire est un principe retrouvé dans les textes organiques et est un principe ancien. Cependant, il n'est pas consacré par la Constitution. Les articles 7 et 47 de la loi organique relative aux lois de finances concernent ce principe, qui, lui-même entend...
Le cadre temporel de la discussion budgétaire du Parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
La contrainte liée au principe d'annualité va donner le sentiment d'une course contre la montre tout au long de l'examen de la loi des finances, parce que le gouvernement n'a pas d'autres issues que son texte financier puisse être adopté et même publié avant le 31 décembre. Il existe plusieurs...
Le cadre matériel de la discussion budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le cadre matériel de la discussion budgétaire a été défini par le constituant, le Parlement est exclu de la phase rédactionnelle de la loi des finances. Le droit d'amendement est fortement encadré par l'article 40 de la Constitution donc la seule initiative qui subsiste pour le Parlement est...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion budgétaire, mais...
La régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
La Constitution fixe un cadre constitutionnel pour les comptes des administrations publiques, car cette dernière précise que les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères selon l'article 47-2 de la Constitution. Cela signifie que les comptes doivent donner une...
Le principe de l'annualité budgétaire et financière
Cours - 2 pages - Finances publiques
Ce principe de l'annualité budgétaire et financière est consacré par les articles 1, 6 et 28 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) mais découle de l'article 47 de la Constitution. Le principe d'annualité en matière de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est compris...
Le principe de l'universalité en finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Pour le principe de l'universalité, les tempéraments sont les mêmes que ceux relatifs au principe d'unité, mais pas pour les mêmes raisons. Ce principe est retrouvé à l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel a considéré qu'il...
L'audit et l'amortissement des immobilisations
Cours - 12 pages - Audit
Une immobilisation amortissable a une durée d'utilisation limitée dans le temps. Cette limite peut avoir trois origines. D'abord, un critère physique : un nombre d'années ou une durée d'utilisation qui provoquent l'usure. Puis un critère technique : une obsolescence et une...
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique correspond à toute...
La réalisation d'un bilan fonctionnel d'une entreprise
Cours - 2 pages - Comptabilité
Le bilan comptable est le reflet du patrimoine et des dettes de l'entreprise à un instant T. Il est composé de l'actif et du passif. L'actif recense le patrimoine d'une entreprise depuis sa création, il est composé de trois grandes masses. Premièrement l'actif immobilisé qui correspond à...
Calcul de la gestion et de la prévision des ventes
Cours - 1 pages - Achats & Supply Chain
La méthode des moindres carrée permet de déterminer l'équation de la droite d'ajustement qui passe le plus près possible de l'ensemble des points de la série. La méthode des points extrêmes consiste à calculer la droite d'ajustements qui passe par le premier et le dernier point de la série. Elle...
Les techniques de financement et de remboursement d'un emprunt
Cours - 2 pages - Finance
Il existe trois méthodes de remboursement d'un emprunt : l'emprunt par amortissement constant, l'emprunt par annuité constante et l'emprunt in fine. Lors d'un emprunt par amortissement constant, un client rembourse son prêt en versant à l'organisme traiteur des annuités de...
Les étapes de la vente : préparation et analyse
Cours - 3 pages - Management organisation
Il faut se préparer avant une vente ou un rendez-vous, en insistant sur quatre axes. Tout d'abord connaître les détails de l'entreprise : son nom, sa raison sociale, son chiffre d'affaires, ses effectifs, ses produits… Puis on doit s'intéresser à sa gamme de produits : services...
Case study: Beiersdorf's procurement strategy
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
When it comes to procurement strategy, there was not a specific procurement strategy which could have directly influenced future profitability and cash flows for Beiersdorf in 2005. In addition, Beiersdorf's strategy mainly focused on price rather than a broader sphere which included quality,...
Communication commerciale : exemple d'une fiche de situation dans le cadre de négociations pour la vente d'une prestation
Étude de cas - 3 pages - Communication
Ce document se présente sous la forme d'un tableau récapitulatif qui détaille les différentes étapes d'une négociation avec un client pour la vente d'une prestation. Cette fiche de situation a été réalisée dans le cadre d'un BTS Négociation et relation client. Le prestataire est...
Pré-mémoire sur la Société Générale : le financement des professionnels
Étude de cas - 17 pages - Finance
Nous sommes dans un contexte de crise où les activités des banques sont remises en question tout comme le métier de la banque de détail. Les clients sont de plus en plus méfiants, les banques frileuses. On constate une baisse de la demande de crédit par les TPE et des entreprises en difficultés....
Initiation à la communication sociale - Comment évaluer une campagne de communication sociale ?
Cours - 8 pages - Communication
L'objectif des campagnes de communication sociale est de susciter un changement d'attitude et l'adoption d'un comportement socialement souhaitable chez le public cible. Les campagnes de prévention et de sensibilisation parviennent-elles vraiment à produire les effets escomptés ?...
Initiation à la communication sociale - La communication sociale en Amérique Latine
Cours - 10 pages - Communication
En 2009, le 13e Colloque international de communication latino-américaine faisait le point sur 50 ans de Journalisme et de Communication en Amérique latine et dans les Caraïbes. En Amérique latine, depuis la fin des années 1960, les chercheurs attentifs aux relations entre sciences de...
Initiation à la communication sociale - Comment faire de la communication sociale ?
Cours - 14 pages - Communication
Pour rendre visible un problème, il faut articuler une campagne médiatique, une proximité avec les personnes concernées, une action par la relation et le dialogue et le facteur temps. Deux théories de la réception sont utiles pour faire de la communication sociale. Celle du "public actif" et des...
Initiation à la communication sociale - Qu'est-ce que la communication sociale ?
Cours - 13 pages - Communication
La communication, c'est l'action de communiquer quelque chose (avis, message, renseignement) (Petit Larousse), c'est une transmission d'informations qui suppose une interactivité, un échange, un dialogue. C'est le processus par lequel les idées ou les données transitent...
Initiation à la communication sociale - Introduction, plan de cours et bibliographie
Cours - 8 pages - Communication
La communication, c'est l'action d'établir une relation avec autrui, de transmettre quelque chose à quelqu'un, elle permet des interactions au sein d'un groupe donné. C'est l'étude du système complexe concernant ce qui se passe quand des individus échangent...
Les moyens de prévention et de détection du commissaire aux comptes pour lutter contre les états financiers frauduleux
Mémoire - 63 pages - Audit
Ce mémoire amène à réfléchir sur les moyens de prévention et de détection dont dispose le Commissaire aux Comptes en termes de lutte contre les états financiers frauduleux. Société Générale, Enron, Parmalat, Ahold… Des affaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années. Mais la...
Merger and acquisition - Buffett's bid for Media General's newspapers
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
The U.S. Newspaper industry has faced, since the late 1980s, significant challenges due to competition of other source of news and information, and saw a progressive and constant decline of daily circulation. Media General Inc., a company that entered the newspaper business in 1850, is no...
La politique de mobilité interne en entreprise
Cours - 37 pages - Ressources humaines - GRH
La mise en oeuvre d'une politique de mobilité interne est la base d'une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Si l'entreprise met en oeuvre une évaluation des compétences, si elle tient compte des possibilités d'évolution de ses collaborateurs et si elle met...
La gestion générationnelle : un enjeu pour les entreprises
Étude de cas - 13 pages - Ressources humaines - GRH
Les auteurs qui nous concernent sont le philosophe Wilhem Dilthey (début XXe siècle), le sociologue Karl Manheim (1923), et Strauss et Howe (1993-2000). Voici une définition de la génération : "en sociologie le terme génération ou cohorte désigne une sous-population composée de membres ayant à...
