Gouvernance et Risque fiduciaire - Banque Nationale du Canada

Résumé du document

L'objectif du travail etait d'analyser la gouvernance, la responsabilité sociale, la gestion des risques (fiduciaires, legaux, environnementaux) d'une grande organisation.

Extraits

[...] En ce qui a trait au vote, chaque action ordinaire donne le droit à un vote simple. Pour se faire octroyer son droit de vote, il faut que l'actionnaire remplisse un formulaire de procuration. Les sujets faisant face aux votes des actionnaires sont prédéterminés d'avance par la haute direction. Le détenteur inscrit ou le propriétaire véritable peut voter lors de l'assemblée même ou d'avance, via internet, télécopieur et par la poste. Si un actionnaire ne vote pas, les administrateurs de la banque exercent les droits de votes rattachés aux actions ordinaires. [...]

[...] La loi FATCA consiste à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains. Le 5 février 2014, le Canada et les États-Unis ont signé un accord intergouvernemental (AIG) en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique visant à améliorer les échanges de renseignements fiscaux et intégrer les dispositions de FATCA au cadre législatif canadien[4]. Cet accord est conforme aux engagements des membres du Groupe des Huit et du Groupe des Vingt concernant l'élaboration d'une norme à l'échelle mondiale aux fins du partage automatique de renseignements fiscaux. [...]

[...] Par conséquent, c'est comme une course à l'armement. La BNC est parfaitement consciente que l'avantage concurrentiel repose sur l'accès à des technologies de pointe. Lorsque la banque Nationale déploie une nouvelle plateforme technologique ou un nouvel outil, elle se doit de non seulement mesurer l'impact sur les employés mais surtout celui sur les clients en limitant les déploiements `'good enough''. Il s'agit d'un énorme risque à gérer en continu qui peut aussi avoir un impact réputationnel au niveau de l'expérience client et la mobilisation employée. [...]

[...] La gouvernance écoute et tente de comprendre ses actionnaires et employés, mais néglige la concrétisation en empêchant le vote. ORIENTATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE Commençons par un sujet au cœur de la responsabilité sociale, soit l'environnement. Ceux-ci ont comme vision d'appuyer activement la transition énergétique qui est amorcée afin de parvenir à un développement durable de l'économie et de la collectivité. De façon concrète, la banque se conforme aux normes juridiques et réglementaires aux principes d'investissement responsables des Nations unies tout en prônant la construction durable dans ses projets immobiliers. [...]

[...] Passons maintenant à l'importance qu'accorde la Banque nationale face aux propositions et aux recommandations faites par les employés et les actionnaires. La circulaire de l'entreprise fait autour de 106 pages de textes et seulement un petit paragraphe est dédié aux propositions des actionnaires ce qui peut représenter une petite lacune ou un manque de proactivité. En effet, dans ce petit paragraphe on indique la date limite pour envoyer une proposition, on indique toutefois qu'on peut retrouver à l'annexe 4 propositions qui ont été amenées par les actionnaires. [...]