Effectif équivalent temps plein de l'entreprise, OETH de l'entreprise

Thèmes abordés

Code du Travail, handicap, DOETH Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Résumé du document

L'entreprise de BTP « IMMO+ » a un effectif actuel de 52 collaborateurs au total. Parmi eux on retrouve 15 collaborateurs en CDI 35H dont 1 RQTH, un en période d'essai, et un en préavis de licenciement.?A cela s'ajoutent 4CDI temps partiel de 24H et un CDI étudiant de 10H par semaine, 4 CDD remplacement de salariés absents de 35H et 2 CTT remplacement de salariés absents de20h. L'entreprise emploie également 10 CDD accroissement temporaire d'activité de 9 mois, 10 de 4.5 mois et 1 CTT accroissement temporaire d'activité à temps partiel de 30H durant 3 mois. Enfin dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi des jeunes l'entreprise compte 1 BTS en alternance et 4 stagiaires. Calculez l'effectif équivalent temps plein de l'entreprise?- Déterminez l'OETH de l'entreprise? Qu'en concluez-vous ?

Extraits

[...] Or, ici le salarié bénéficiant de la RQTH fait déjà partie des salariés au sein de son entreprise donc l'entreprise rempli bien son obligation L'entreprise rempli donc son obligation d'emploi de personnes en situation de handicap en ayant embauché un collaborateur en situation de handicap puisqu'elle franchi le seuil d'effectif (28 collaborateurs équivalent temps plein) pendant 3 années consécutives. Cette dernière est donc soumise à la OETH. [...]

[...] Parmi eux on retrouve 15 collaborateurs en CDI 35H dont 1 RQTH, un en période d'essai, et un en préavis de licenciement. A cela s'ajoutent 4CDI temps partiel de 24H et un CDI étudiant de 10H par semaine CDD remplacement de salariés absents de 35H et 2 CTT remplacement de salariés absents de20h. L'entreprise emploie également 10 CDD accroissement temporaire d'activité de 9 mois de 4.5 mois et 1 CTT accroissement temporaire d'activité à temps partiel de 30H durant 3 mois. [...]

[...] En n dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi des jeunes l'entreprise compte 1 BTS en alternance et 4 stagiaires. - Calculez l'effectif équivalent temps plein de l'entreprise - Déterminez l'OETH de l'entreprise. - Qu'en concluez-vous ? - Dé nissez les différents acronymes utilisés dans l'énoncé Pour calculer l'effectif temps plein d'une entreprise nous devons suivre la loi de 2005 qui précise quelles sont les types de contrats qu'il faut prendre en considération, et ceux qui au contraire, sont à exclure. [...]

[...] Or RQTH en CDI 35h à été compté dans notre calcul. Ainsi - 1 = 28,48 toute @ dont l'effectif est supérieur 20 salariés, équivalents temps plein, doit compter au moins de cet effectif en salariés bénéficiant de la RQTH 28,48 x (6/100) = 1,71 Ainsi, l'entreprise est soumise à l'obligation d'embauche d'un travailler handicapé Nous pouvons conclure que l'entreprise en dépassant un l'effectif de 20 salariés équivalent temps plein, soit 28 salariés a l'obligation d'embauche d'un salarié en situation d'handicap. [...]