La durée du travail et la santé des travailleurs

Résumé du document

Depuis une dizaine d'années, les enquêtes révèlent une intensification du travail généralisée à l'ensemble des activités en raison notamment d'une plus grande flexibilité au sein des entreprises lorsque la conjecture économique présente des perspectives d'avenir difficiles.
En effet, quel que soit son métier, le travailleur d'aujourd'hui doit être autonome et gérer différentes contraintes dans un temps limité, il doit aussi savoir s'adapter aux changements fréquents d'organisation et répondre aux exigences conjointes du client et de la hiérarchie, de plus, sa durée du travail peut varier considérablement en fonction de l'intensité de la production, ce qui accroît considérablement sa charge mentale et peut aussi conduire à des accidents ou maladies touchant à son intégrité physique.

Extraits

[...] Les respects de ces durées maximales de travail constituent une véritable préservation du droit à la santé des travailleurs, mais pour être certain de son effectivité, des procédés de traitement des problèmes par le droit sont mis en place pour éviter d'éventuels abus. Les procédés de traitement des problèmes par le droit liés à l'articulation durée du travail et santé des travailleurs en cas d'abus éventuels On voit à l'œuvre, dans ce droit de la santé et de la sécurité au travail, cinq procédés, qui correspondent à autant de manières de concevoir l'intervention du droit sur le terrain. [...]

[...] On parle dans ce dernier cas d'une annualisation du temps de travail (système mis en place par voie de convention collective consistant à décompter le temps de travail sur une base annuelle), facteur d'une atteinte effective au droit à la santé des travailleurs, car plus le temps de travail est décompté sur une longue période moins il donne droit aux heures supplémentaires. Le régime de la modulation diffère selon qu'elle a été mise en place par convention collective ou décidée unilatéralement par l'employeur. S'agissant des conventions de forfait, elles forment encore une alternative au régime des heures supplémentaires. Il s'agit de conventions qui permettent de prévoir par avance que des heures supplémentaires seront effectuées. Il faut bien distinguer les conventions de forfait en heures et les conventions de forfait en jour. [...]

[...] Cependant, il est encore trop tôt pour savoir si ce mouvement en faveur d'un développement de la durée du travail, sensible depuis une dizaine d'années, est une tendance lourde, susceptible de remettre en cause progressivement les gains du XXe siècle en matière de durée du travail et de porter par là même une atteinte lourde au droit à la santé des travailleurs. Un dépassement de la durée légale du travail attentatoire au droit à la santé des travailleurs Nous savons pertinemment que la durée légale du travail prévue à l'article L 3121-10 n'est pas une durée maximale à laquelle on ne peut déroger. C'est pourquoi elle peut faire l'objet d'un dépassement à plusieurs occasions le plus souvent lorsque la conjoncture économique est mauvaise encourageant alors une plus grande flexibilité au sein des entreprises. [...]

[...] Dans cette étude, nous nous intéresserons à cette articulation entre durée du travail et santé des travailleurs aujourd'hui en France. Tout d'abord, il ne faut pas manquer de rappeler que l'on est passé d'une organisation industrielle fordiste du travail mettant l'accent sur une organisation collective du travail dont les tâches étaient parcellaires, monotones et organisées selon des cadences imposées, à l'essor d'activités relationnelles et cognitives propres au secteur tertiaire dans lesquelles l'intensité du travail se mesure davantage en termes de pression nerveuse et d'évaluations multifactorielles. [...]

[...] En revanche, la convention de forfait en jours fixe un nombre de jours à travailler sur l'année. L'employeur ne peut recourir à cette formule qu'à condition qu'il existe un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut un accord de branche prévoyant le recours possible a des conventions de forfait 3121-39). La convention collective doit prévoir les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention de forfait la durée annuelle du travail les caractéristiques principales de ces conventions L'article L 3121-43 indique les salariés qui peuvent bénéficier cette convention. [...]