Droit de la sécurité sociale : l'assurance maternité, le minimum vieillesse, le pilotage de la sécurité sociale

Résumé du document

Ce document est une leçon sur le droit de la Sécurité Sociale.

Il décrit les différentes caractéristiques de :

- l'assurance maternité
- le minimum vieillesse
- le pilotage de la Sécurité Sociale

Extraits

[...] Contrairement aux personnes qui ont cotisé depuis qu'ils ont commencé à travailler. Pour finir, d'importantes différences sont constatées dans les conditions d'attributions et dans les règles de calculs des retraites : LE PILOTAGE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le pilotage désigne l'action de mener une entreprise, conduire une affaire. La sécurité social est l'ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux. Elle est composée d'un ensemble d'organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures. [...]

[...] Ensuite, le financement de la sécurité sociale est fait par la loi de financement de la sécurité sociale qui détermine les objectifs de dépenses. Cela est un outil d'information efficace pour le Parlement. Pour finir, deux autres risques ne sont pas assurées par la sécurité sociale ces risques sont la perte d'emploi et la retraite. Ces risques sont régis financièrement par l'ARRCO, l'AGIRC et l'IRCANTEC . alors que la sécurité social est un services administratif public qui pourrait le faire. [...]

[...] Les indemnités sont égales au salaire net journalier, duquel on retire les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, des trois mois précédant l'arrêt et ce dans une certaine limite. Des congés supplémentaires sont prévus en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de l'accouchement. Pour finir, le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Cependant l'allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. [...]