Droit de la famille : Les effets du mariage

Résumé du document

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude les effets du mariage.

En l'occurrence c'est un TD de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Plan simplifié :

Introduction.

1ère partie : Les effets du mariage quant aux rapports personnels entre époux

1. Les devoirs et droits respectifs des époux
a) La communauté de vie
b) Fidélité
c) Assistance
2. La direction conjointe de la famille
a) Direction conjointe dans les rapports entre époux
b) Droits des parents sur la personne des enfants : l'autorité parentale
c) Obligation de nourrir et d'entretenir les enfants (art. 203 du Code civil)


2ème partie : Les effets du mariage quant aux rapports pécuniaires entre époux

1. Le régime matrimonial de base
a) Règles de gestion du ménage
b) Actes de la vie professionnelle
c) Contribution aux charges du mariage, devoirs de secours et d'assistance
d) Protection des intérêts de l'un des époux ou de la famille
2. Notions sur les régimes matrimoniaux
a) Le principe
b) Les caractères du contrat de mariage
c) Les régimes communautaires
d) Les régimes non communautaires
Plan détaillé du commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 1er juillet 1980.

3ème partie : fiches jurisprudentielles et analyse des arrêts

1. Les relations entre époux
- Cass. 1ère Civ., 1er juillet 1980, Bull. civ. I, n°206
- Cass. Crim., 11 juin 1992, D. 1993.117
- Cass. 1ère Civ., 23 juin 1970, Bull. civ. I, n°220
- Cass. 1ère Civ., 27 oct. 1992, Bull. civ. I, n°266
- Cass. 3ème Civ., 16 déc. 1998, JCP 1999. II.10105
- Cass. 2ème Civ. 12 septembre 2002, Bull. civ. II, n°180
- Cass. 1ère Civ., 27 nov. 2001, JCP 2002.II.10138 et obs. de l'Avocat général à la Cour de cassation
2. L'obligation alimentaire
- Cass. 1ère Civ., 17 janv. 1995, JCP 1995.II.22407

Extraits

[...] DROIT DE LA FAMILLE LES EFFETS DU MARIAGE Analyse des arrêts ci-dessous : 1°) Les relations entre époux - Cass. 1ère Civ., 1er juillet 1980, Bull. civ. n°206 - Cass. Crim juin 1992, D - Cass. 1ère Civ juin 1970, Bull. civ. n°220 - Cass. [...]

[...] La contribution aux charges du mariage face à la séparation de fait II) Les répercussions prévisibles d'une telle affirmation de principe A. Le divorce comme seul obstacle à l'obligation de contribuer aux charges du mariage B. Un fondement protectionniste : l'intérêt de la famille ( Cass. Crim juin 1992, D Nous devons dans ce document, nous concentrer sur la notion de viol entre époux. En effet, en espèce, est-ce que le mariage légitime le viol ? En d'autres termes, le mariage légitime-t-il le viol ? [...]

[...] De plus, ce n'est pas un besoin du ménage. Il convient de noter à titre d'information que l'expression d'« achat à tempérament » signifie en termes clairs : « crédit ». En effet, le crédit n'entre pas en ligne de compte dans la solidarité des dettes ménagères surtout si cela contribue aux besoins du mariage. Nota bene : c'est un arrêt qui fait figure d'exemple. Afin d'éviter des situations catastrophiques en pratique, la Cour de cassation ne veut pas commettre l'erreur de ne regarder que les revenus. [...]

[...] Il convient de souligner que l'article 214 du Code civil parle de « facultés » et non de revenus. Ainsi, selon l'article 214 du Code civil : « Ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ». En conséquence, cet arrêt est dans la lignée de l'article 214 du Code civil, en effet, on demande à l'épouse de « travailler », en d'autres termes de faire fructifier son patrimoine. famille revenus capitaux Il faut savoir que la Cour de cassation dit qu'il faut regarder les possibilités offertes aux époux. [...]

[...] Il convient de distinguer le devoir d'assistance et un travail accompli, pouvant donner lieu à rémunération La direction conjointe de la famille Direction conjointe de la famille Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation de leurs enfants et préparent leur avenir (art du Code civil). Poursuivant l'évolution déjà entamée par des lois de et 1970, la loi du 11 juillet 1975 a consacré l'égalité entre les époux quant à la direction de la famille. [...]