Droit Constitutionnel : La souveraineté

Résumé du document

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] C'est la tradition française : en 1789, la souveraineté résidait dans la personne du monarque. A la Révolution française, la souveraineté devait être « canalisée » : la volonté de la nation est alors exprimée par des représentants de la nation dans un régime représentatif. La nation délègue par conséquent sa souveraineté à des représentants qu'elle désigne. ♦ Souveraineté populaire : Si le peuple est entendu comme la somme arithmétique des citoyens, chacun possédant une fraction de la souveraineté, le peuple ne peut être dépossédé de sa souveraineté. [...]

[...] Par conséquent, puisqu'il s'agit d'une entité abstraite, elle ne peut pas exercer elle même la souveraineté. Elle ne va donc pouvoir exprimer une volonté que par ses représentants. - 1ère caractéristique : la démocratie est de ce fait impossible. - 2ème caractéristique : le suffrage n'est pas indirect mais il est une fonction confiée à la nation, qui n'est pas confiée à tous mais seulement à ceux qui sont capables de l'exercer. Il se peut que les seuls qui soient capables de l'exercer soient ceux qui possède un bien. [...]

[...] Chacune de ces théories induit des modalités particulières d'organisation et de fonctionnement du régime démocratique. Modalités qui se combinent aujourd'hui selon des dosages variables dans la plupart des régimes contemporains, qualifiés selon les cas de semi- représentatifs ou de semi-directs. Références bibliographiques : 1°) Raymond CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'État Tome éd. CNRS pp.86-88. 2°) Marcel PRÉLOT, Institutions politiques et Droit Constitutionnel n°187-188. 3°) André HAURIOU, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien pp.313-323. 4°) Raymond CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'État Tome éd. CNRS p.217. [...]

[...] La conséquence est qu'il peut exercer lui-même sa souveraineté. Rousseau théorise au XVIIIe siècle cette notion dans le Contrat Social, selon lui si l'Etat est composé de citoyens, alors chacun détiendra 1/10 000ème de l'autorité du souverain. Pour lui, la souveraineté consiste essentiellement dans la volonté générale qui est exprimée par la loi. La puissance législative doit donc être exercée directement par le peuple car la volonté ne se délègue pas. Ainsi, l'idéal serait que le peuple fasse lui-même la loi, or on doit admettre la nécessité du système de représentation dans un certain nombre de cas. [...]

[...] « La Souveraineté » Propos liminaires : - Souveraineté externe : un Etat ne pas être lié contre sa volonté. - Souveraineté interne : l'Etat a le pouvoir suprême sur son territoire. Jean Bodin : « L'Etat a le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». En 1789, la nation s'affirme en tant que souveraine, c'est la Révolution française. En 1791, c'est la date de l'élaboration de la première Constitution française. Nous pouvons faire une différence entre citoyens actifs et citoyens non actifs, en effet cette distinction se fait par la fortune. [...]