TD Droit constitutionnel : Les régimes semi-présidentiels

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes semi-présidentiels.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les caractéristiques des régimes semi-présidentiels ainsi que sur l'exemple français de la Cinquième République.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Mais il ne faut pas se cacher qu'elle a dans le même temps un inconvénient potentiel : celui de déboucher sur un dualisme instable au sein de l'exécutif, entre Président et premier ministre, et une possible confrontation entre les deux autorités. B. Les relations entre le Président et le gouvernement. Le partage du pouvoir exécutif entre le Président et le gouvernement dépend bien sûr des dispositions constitutionnelles ; mais les relations sont également fonction de facteurs politiques. Sur le plan constitutionnel, les textes fondamentaux indiquent la règle du jeu. [...]

[...] "Parlementarisme à la française" : régime parlementaire caractérisé par la domination du parlement sur l'exécutif, et l'instabilité ministérielle. Dyarchie : Commandement exercé par deux personnes conjointement. Général de Gaulle : 1890-1970. Chef de la France libre pendant la deuxième guerre mondiale, il préside le Gouvernement Provisoire de la République Française (1944-1946). Il deviendra le premier Président de la cinquième république (1958-1965, puis 1965-1969). Michel Debré : 1912-1996. Ministre de la Justice en 1958, il joue un rôle essentiel dans la rédaction de la constitution. Premier ministre de 1958 à 1962. [...]

[...] D'où la qualification de régime " à géométrie variable". Au total il paraît donc difficile de dégager un principe d'unité entre ces différents régimes, et la notion paraît insaisissable. Et pourtant en France, en Finlande ou au Portugal, la mise en place de ce type de régime a eu des effets incontestablement positifs sur l'évolution politique de ces pays ; et ces effets résultent justement des particularités de la notion. L'observation de ces régimes indique en effet que la présence d'un Président élu peut6être un élément de stabilité face à des forces politiques encore peu structurées ; tandis que le pouvoir d'investiture et de contrôle du gouvernement par le parlement peut limiter la toute-puissance du Président, et la présence d'un premier ministre est de nature à constituer un réducteur de conflits entre parlement et Président. [...]

[...] L'Assemblée nationale devient une "chambre d'enregistrement" des projets gouvernementaux, puisque la majorité y est homogène et disciplinée. Quant à la responsabilité politique du gouvernement, elle tombe en désuétude. - La présidentialisation du régime : la constitution revalorise la fonction de chef d'Etat en lui accordant des pouvoirs importants et en le faisant élire par un corps électoral de notables. La révision de 1962 qui prévoit l'élection du Président au suffrage universel direct renforce cette tendance. Mais c'est l'interprétation que vont faire les présidents successifs de la fonction qui va conduire à une présidentialisation du régime. [...]

[...] D'ailleurs afin de ne laisser aucune ambiguïté sur la nouvelle répartition des rôles entre le parlement et le gouvernement, l'article 20 de la Constitution dispose que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". B. Les caractères généraux du régime. L'étude des textes constitutionnels ne suffit pas pour connaître un régime et le juger. Les règles du jeu sont certes définies dans la constitution, mais la pratique qui est faite de ce texte peut être plus ou moins scrupuleuse et aboutir à sa violation ; d'autre part l'interprétation du texte dépend des rapports de force politiques et sociaux. [...]