Droit constitutionnel : Les régimes parlementaires

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes parlementaires et plus précisément la notion juridique de régime parlementaire.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la théorie classique ainsi que sur les théories modernes du régime parlementaire.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Les auteurs classiques ont systématisé le fonctionnement du régime parlementaire à un certain moment de son développement historique. Il est vrai qu'au milieu du XIXe siècle, la monarchie parlementaire en Grande-Bretagne et en France se caractérise par l'équilibre : équilibre général entre le pouvoir royal et l'influence parlementaire, entre la chambre basse élue et la chambre haute nommée, entre le cabinet (c'est-à-dire le gouvernement) et le parlement . Mais cet équilibre ne devait pas survivre à la pression des forces sociales et politiques, et en particulier à l'apparition du suffrage universel et des partis politiques. [...]

[...] La théorie de l'action et du contrôle. D'autres auteurs ont cherché un critère du régime parlementaire dans l'évolution du rôle du parlement dans la société contemporaine, depuis les années 1950. Ils ont constaté la montée en puissance de l'exécutif qui fait bien plus qu'exécuter les décisions du parlement, mais devient un véritable pouvoir gouvernemental capable d'initiative ; parallèlement ils ont noté que les parlements ne sont plus les détenteurs exclusifs de la fonction législative et se cantonnent de plus en plus à une fonction de surveillance et de critique. [...]

[...] Il est en effet trop partiel et relatif : partiel dans l'espace car l'évolution décrite n'affecte pas tous les régimes parlementaires ; dans plusieurs d'entre eux le parlement conserve un rôle déterminant. Relatif dans le temps car cette évolution récente peut être infirmée dans l'avenir. La théorie de l'action et du contrôle permet donc une redéfinition réaliste du rôle des parlements, et de la séparation des pouvoirs ; elle reste néanmoins trop embryonnaire pour rendre compte du régime parlementaire. Que reste-t-il du concept de régime parlementaire ? Peu de chose si l'on s'en tient à la théorie classique. [...]

[...] La collaboration fonctionnelle. Elle repose sur l'idée selon laquelle les organes exécutif et législatif doivent collaborer entre eux pour l'exercice des principales fonctions de l'Etat. C'est ainsi que l'organe exécutif doit participer à la fonction législative : par exemple en partageant l'initiative des lois, ou en participant à la discussion des projets. Inversement le pouvoir législatif participe à l'exercice de la fonction exécutive : par exemple dans le domaine diplomatique où le parlement intervient pour autoriser la ratification des traités et conventions internationales par l'exécutif. [...]

[...] Droit Constitutionnel Institutions politiques de la France Travaux dirigés Thème : Les régimes parlementaires : la notion juridique de régime parlementaire Introduction. Le régime parlementaire est présenté généralement par opposition au régime présidentiel (qui est un régime de séparation stricte des pouvoirs) comme un régime de séparation souple et de collaboration entre les pouvoirs. Historiquement ce régime trouve ses origines en Grande-Bretagne : le régime politique britannique passe progressivement à partir du XIIIe siècle de la monarchie absolue à la monarchie limitée. [...]