Droit constitutionnel - Le régime présidentiel : les présidentialismes

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le régime présidentiel et plus précisément les présidentialismes.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les présidentialismes en Amérique Latine, Afrique, Asie et Russie.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Ces éléments expliquent l'échec rapide du régime parlementaire dans la plupart des pays africains qui choisissent alors le présidentialisme. Le Président de la République, élu au suffrage universel, y est à la fois chef de l'Etat et du gouvernement. Détenteur exclusif du pouvoir exécutif, il détermine et conduit la politique de la nation avec l'aide de ministres qu'il nomme et révoque à son gré. Concernant le pouvoir législatif qu'il partage avec le parlement, il a l'initiative des lois, dispose du droit de veto, peut se voir déléguer la compétence législative, et a le pouvoir de régler le budget par décret s'il n'est pas voté en équilibre ou en temps utile. [...]

[...] Mais la constitution met l'accent sur le pouvoir fédéral qui est avantagé largement dans la répartition des compétences. Le 12 juin 1991, Boris Ieltsine est élu Président de la Fédération; il va faire adopter le 12 décembre 1993, contre l'avis de la majorité du parlement, une nouvelle constitution. Cette dernière proclame le principe de la séparation des pouvoirs ( article 10 ) et s'inspire largement du régime présidentiel, le Président étant tout à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement, et étant susceptible d'être destitué (procédure d'Impeachment). [...]

[...] Les constitutions adoptées aux Philippines en et 1987 ont pour trait commun l'institution d'un régime présidentiel fort. En dépit d'une apparente séparation des pouvoirs entre un Président élu au suffrage universel pour quatre ans, un Congrès composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants, et une Cour suprême, la puissance du président est très supérieure à celle du président américain. Concernant la procédure législative, le Président peut abréger l'examen et la délibération d'un projet de loi ; il peut convoquer des sessions extraordinaires dont il définit seul l'ordre du jour ; il a le droit de s'opposer à la comparution d'un ministre devant le Congrès ; il oppose son veto aux lois qu'il ne veut pas promulguer ; enfin il prend les mesures nécessaires en temps de guerre ou en cas d'urgence nationale. [...]

[...] Secrétaire général du Parti Communiste d'URSS de 1985 à 1991, président du praesidium du Soviet suprême de 1988 à 1990. Ieltsine : (ou Eltsine). Né en 1931. Président de la République de Russie de 1991 à 2000. ♦ Bibliographie : DUHAMEL O., Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF (Article : présidentialisme). DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, PUF, Tome Ier. 1990. [...]

[...] Cette dernière restreint les prérogatives présidentielles : désormais le Président doit avoir l'accord du Sénat pour nommer les magistrats ; il ne peut décréter la loi martiale que pour une période n'excédant pas soixante jours ; il est élu pour six ans, mais pour un seul mandat ; il ne peut recevoir pendant son mandat aucun revenu autre que ses indemnités de président. C'est cette dernière disposition qui provoque en décembre 2000 la procédure de destitution contre le président Joseph Estrada élu en 1998 ; poursuivi pour corruption, il est jugé par le Sénat philippin transformé en haute cour de justice. Cependant ces atténuations aux pouvoirs présidentiels n'enlèvent pas au régime philippin son caractère présidentialiste. [...]