Droit constitutionnel - Le régime présidentiel : les États-Unis

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le régime présidentiel à travers les États-Unis.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les fondements du régime présidentiel, les institutions politiques ainsi que la vie politique américaine.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Droit Constitutionnel Institutions politiques de la France Travaux dirigés Thème : Le régime présidentiel : les États-Unis d'Amérique Introduction. Dans la classification des régimes politiques, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. Alors que les régimes parlementaires sont nombreux, le régime présidentiel se limite aux institutions imaginées par les "pères fondateurs" à Philadelphie pendant l'été 1787. Pourtant les Américains ont toujours été convaincus de la supériorité de leur système politique et n'ont pas ménagé leurs efforts pour l'exporter à travers le monde. [...]

[...] "Le Fédéraliste" : Recueil d'articles publiés par les "fédéralistes" Hamilton, Madison et Jay, partisans de la ratification de la constitution de 1787. ♦ Bibliographie : DUHAMEL O., Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF (article : le régime présidentiel). LAUVAUX P., Les grandes démocraties contemporaines, Paris KASPI A., Les Américains, Paris, Seuil TOINET M. F., Le système politique des Etats-Unis, Paris, PUF, 1990. [...]

[...] Il y procède lors du vote du budget (le Congrès peut faire pression sur le Président par une réduction indicative des crédits) ; à l'occasion d'une enquête parlementaire ou en organisant des auditions ("Hearings") au cours desquelles des témoins, experts ou spécialistes sont cités à comparaître pour apporter des éléments d'information aux parlementaires ; ou enfin en lançant une procédure d'Impeachment : cette procédure est destinée à punir le Président coupable d'une infraction en le destituant. La responsabilité mise en jeu n'est pas politique (comme en régime parlementaire) mais pénale. C'est pourquoi la procédure engagée par la Chambre des Représentants est poursuivie par le Sénat qui se constitue en juridiction pour le procès du Président. La décision de destitution est prise à la majorité des deux-tiers. C. [...]

[...] Mais la particularité de la constitution américaine est qu'elle n'a pas été modifiée en deux siècles : les vingt-sept amendements adoptés ne font que combler des lacunes ou corriger des défauts mineurs. Aujourd'hui la constitution est une relique, vénérée par les Américains, mais peu ou pas adaptée à notre époque. Elle ne survit que grâce à des arrangements juridiquement douteux et des constructions jurisprudentielles compliquées. II). Les institutions politiques La constitution contient sept articles dont les trois premiers sont consacrés au Congrès, au Président, au pouvoir judiciaire, et à leurs relations. [...]

[...] Mais dans les années 1930, avec l'arrivée au pouvoir du Président Roosevelt, la tendance contraire s'affirme. Les raisons qui expliquent cette prépondérance du Président sont sociales (les changements économiques et sociaux qui favorisent la croissance du rôle de l'Etat et du gouvernement profitent au Président qui dirige l'administration) et politiques (l'émergence des Etats-Unis sur la scène internationale entre les deux guerres mondiales : or le Président a des attributions essentielles en matière de politique étrangère). La prépondérance du Président dans les affaires intérieures n'était pas inscrite dans les textes. [...]