Droit Constitutionnel : Le régime présidentiel

Résumé du document

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.
Ce document clair et structuré s'avèrera très utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les Etats-Unis n'ont pas de responsabilités politiques. « Impeachment » - Exécutif - Législatif sont indépendants quant à l'origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin. Chacun des organes détient la faculté de statuer. Le Président dispose de l'intégralité des pouvoirs de l'Exécutif qu'il nomme seul. Le législatif dispose seul de l'initiative des lois. ➢ projet de loi du gouvernement : [ Exécutif ] • 3ème caractéristique : chaque organe détient également la faculté d'empêcher. Le Président dispose d'un veto législatif suspensif, qui ne peut être levé que par le vote à la majorité des deux tiers. [...]

[...] On distingue différents critères entre séparation souple et rigide des pouvoirs. ➢ La doctrine classique majoritaire utilise comme critère la séparation souple et rigide des pouvoirs, la question de la responsabilité politique, c'est l'absence de responsabilité politique. ~ l'absence de mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité politique. Si on retient comme critère, le régime de responsabilité politique ~ (interactions) - souple - rigide [ Parlement ] # Michel Troper # Selon lui, le critère est l'effectif du pouvoir. [...]

[...] 3°) Georges Vedel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Les Cours du droit 4°) Stéphane RIALS, Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel » ? Les leçons de l'histoire américaine, Pouvoirs, n° p.35. « Le régime présidentiel » Le régime présidentiel : Les Etats-Unis sont le seul régime présidentiel. Il y a eu plusieurs tentatives qui ont eu pour conséquence la mise en place de régime de confusion des pouvoirs. ¤ Définition du régime présidentiel : Définition de Marie-Anne Cohendet : « Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs non parlementaire, c'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. [...]

[...] Ils ne sont pas solidairement responsables. Les organes représentant l'exécutif et les organes détenteurs du pouvoir législatif sont normalement indépendants et n'ont pas de capacités d'action sur l'autre pouvoir. Cette séparation stricte de pouvoirs pose de réelles difficultés pratiques. La mésentente éventuelle des deux pouvoirs peut provoquer de graves dysfonctionnements de la vie politique. Une issue aux blocages n'est en général pas prévue et les deux pouvoirs doivent s'accommoder de cette situation jusqu'au terme de leurs mandats respectifs (collaboration des pouvoirs aux Etats-Unis ; cf. [...]