Droit Constitutionnel : Le référendum

Résumé du document

Ce TD de droit constitutionnel comporte un double volet :

1. - Une réflexion théorique sur le référendum, ses modalités, sa pratique, ses dérives (plébiscite), ses limites et ses éventuels dangers.
On s'intéressera également à la conciliation du référendum avec le régime représentatif.

2. - Une réflexion portant sur les institutions de la Cinquième République et particulièrement sur l'article 11 de la Constitution de 1958 : ses modalités de mise en œuvre et ses applications pratiques.

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] En France, le contrôle du Conseil constitutionnel sur les opérations référendaires est lointain. De même, l'utilisation faite par le général De Gaulle du référendum de l'article 11 pour réviser la Constitution en évitant l'étape nécessaire de l'adoption en termes identiques du projet par les deux assemblées a été débattue. Les controverses politiques ensuite car les techniques référendaires peuvent, si elles sont poussées à l'extrême, devenir anti-démocratiques (dérive plébiscitaire, démagogie, question biaisée, complexité de certaines questions). Le référendum : * le Conseil constitutionnel (C.C.) veille sur la régularité de la procédure, proclame les résultats et juge les recours intentés. [...]

[...] Il peut être organisé au niveau local ou national et peut concerner des utilisations et des domaines très différents. L'initiative du référendum peut incomber au chef de l'Etat (article 11 de la Constitution de 1958 en France ; système analogue en Grèce), à la majorité parlementaire (Grande-Bretagne, Espagne), à l'opposition (au Danemark, un tiers de députés peuvent réclamer un référendum) ou au peuple (on parle de référendum d'initiative populaire). Le référendum d'initiative populaire est possible en matière constitutionnelle : article 121 de la Constitution fédérale suisse de 1874 permet au peuple d'envoyer au Parlement la proposition de modification de la Constitution. [...]

[...] Droit Constitutionnel général INTRODUCTION À LA THÉORIE DE L'ÉTAT LE RÉFÉRENDUM PRÉSENTATION : Cette fiche comporte un double volet : 1. - Une réflexion théorique sur le référendum, ses modalités, sa pratique, ses dérives (plébiscite), ses limites et ses éventuels dangers. On s'intéressera également à la conciliation du référendum avec le régime représentatif - Une réflexion portant sur les institutions de la Cinquième République et particulièrement sur l'article 11 de la Constitution de 1958 : ses modalités de mise en œuvre et ses applications pratiques. [...]

[...] 7°) Louis Favoreu et alii, Droit Constitutionnel, Dalloz n°793 et suivantes. « Le référendum » Définitions : Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple avis (large). La consultation du corps électoral pour l'adoption d'une norme (étroit). Plébiscite : Dénaturation du référendum, en effet, il s'agit du détournement de l'objet d'un référendum en vue de renforcer la politique, la légitimité, un homme. [...]

[...] Elles permettent de modifier l'organisation des pouvoirs publics et des institutions (usage de l'article 11 en France en 1962 ; cf. La Constitution du 4 octobre 1958), de trancher certaines questions politiques délicates concernant la gestion des relations internationales (en Suisse, le référendum de 1986 a eu pour conséquence le refus d'adhérer à l'ONU) et de résoudre des problèmes de société. Dans de nombreux pays, par exemple, la législation sur le divorce est marquée par l'utilisation du référendum (les Irlandais s'y sont ainsi opposés en 1983 puis ralliés en 1995). [...]