Droit Constitutionnel : La notion de Constitution

Résumé du document

Il s'agit d'un TD en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la notion de Constitution. En l'occurrence c'est un td de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] De plus, cela a un point de départ fixe. Afin de récapituler en ce qui concerne la notion de coutume, nous allons donner une définition plus claire en prenant celle issue du lexique des termes juridiques chez Dalloz : Coutume : Règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi. [...]

[...] De fait, ces Etats disposent de coutumes constitutionnelles et de lois ordinaires. Dans la coutume, on recense deux éléments : - l'existence d'une pratique répétée dans le temps (qui se poursuit dans le temps), il s'agit d'un élément objectif. - l'existence d'un élément subjectif : « l'opinio juris », il s'agit du sentiment d'être lié à un pouvoir institué, il s'agit en effet de l'opinion, de la volonté du peuple. En effet, plus une constitution va être difficile à modifier, plus on va la considérer comme étant rigide. [...]

[...] Rigidité constitutionnelle : Expression employée pour signifier qu'une Constitution ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale, différente de la procédure des lois ordinaires. En conséquence, la Constitution dite rigide a une valeur juridique supérieure à celle des lois ordinaires. Coutume constitutionnelle : Règle non écrite résultant de précédents concordants respectée par les pouvoirs publics d'un Etat. La Grande- Bretagne et l'Israël n'ont pas de constitution écrite mais une constitution coutumière. Plus généralement, elle se présente comme un complément à la constitution écrite qu'elle vient interpréter, compléter ou exceptionnellement, modifier. [...]

[...] » extraits. 2°) Georges VEDEL, Manuel élémentaire de Droit constitutionnel p.114. 3°) Léon DUGUIT, Traité de Droit constitutionnel Tome III, p.687. 4°) René CAPITANT, La coutume constitutionnelle, RDP 1929, rééd 5°) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26/08/1789, avec le commentaire de Jean-Jacques CHEVALLIER, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France moderne (1789-1958) p.26. « La notion de Constitution » Nous pouvons d'ores et déjà commencer par donner une définition de ce qu'est une constitution. [...]

[...] Ainsi, la question qui se pose est la suivante : peut-il y avoir coexistence entre norme constitutionnelle coutumière (non écrite) et norme constitutionnelle écrite ? En référence au document : « La coutume constitutionnelle », RDP 1929, rééd p de René Capitant. Il peut exister un certain nombre de règles constitutionnelles coutumières. La position classique fut défendue par Raymond Carré de Malberg, dès lors qu'un Etat a une constitution écrite, il n'a pas de normes coutumières possibles. La constitution est ainsi la matérialisation de la volonté du peuple. [...]