Droit Constitutionnel : Les modes de scrutin et les partis politiques

Résumé du document

L'objet du thème est d'approfondir la connaissance des modes de scrutin et du rôle joué par les partis politiques dans la démocratie. Elle s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le suffrage universel (SU) : origines historiques, étapes de sa généralisation, modalités de mise en œuvre.

La présente fiche concerne quasi-exclusivement les modes de scrutin. Ceci ne doit pas conduire à oublier l'effort actuel (et ses limites) visant à moraliser la vie politique et à en assurer le financement public.
Il convient de connaître le dispositif légal mis en œuvre avec les lois de 1988, 1990, 1993 et 1995. Il convient également de connaître les dispositions relatives à la parité hommes-femmes dans la vie politique.

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Ce système est assez peu utilisé (élection des parlementaires européens en France). La technique de la répartition proportionnelle est fondée sur la détermination d'un quotient électoral qui peut être défini à l'échelon national par la méthode du « nombre uniforme » (l'attribution d'un siège correspond à un nombre de voix précis et défini à l'avance). C'est plus généralement au niveau de la circonscription qu'est déterminé le quotient. Pour l'obtenir, on divise le nombre de suffrages par le nombre de sièges à pourvoir. [...]

[...] Cette technique favorise les petits partis qui n'ont souvent pas assez de voix pour avoir un siège mais se rapprochent du minimum requis ; • la méthode de la plus forte moyenne : on attribue fictivement à chaque liste le siège supplémentaire non pourvu pour calculer la moyenne des suffrages obtenus par chaque élu ou par siège. La liste qui a le rapport le plus élevé se voit attribuer le siège supplémentaire. Cette technique favorise les grands partis qui ont de nombreuses voix restantes en sus de leur siège déjà obtenu ; • le système d'Hondt : cette technique est fréquemment utilisée car elle évite le passage par deux étapes successives (détermination du quotient puis répartition des restes). [...]

[...] Les sièges sont attribués à ces quotients les plus élevés. Cette méthode donne les mêmes résultats que la technique de la plus forte moyenne mais elle permet d'obtenir la répartition des sièges en une seule étape. ♦ Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle : Enfin, certains systèmes mixent le scrutin majoritaire et la technique de la représentation proportionnelle : une loi française de 1951 prévoyait ainsi un système des « apparentements », c'est-à-dire que les différentes listes qui se présentaient dans le cadre du département pouvaient conclure des accords avant l'élection. [...]

[...] 5°) Constitution du 04/10/1958, articles 3 et 4. 6°) Louis Favoreu et alii, Droit Constitutionnel, Dalloz n°825. 7°) Alfred GROSSER, La République fédérale d'Allemagne, PUF, Que sais-je ? 1967. « Les modes de scrutin et les partis politiques » Définitions : Modes de scrutin : ce sont les modalités d'organisation des élections relatives à la répartition des voix émises par les électeurs pour attribuer les sièges aux élus. Le scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs, sans intermédiaires. [...]

[...] 1°- Mode de scrutin : modalités selon lesquelles est aménagé l'exercice du vote ou suffrage, et particulièrement modalités de calcul des résultats électoraux. 2°- Scrutin de liste : celui dans lequel l'électeur est appelé à voter, dans chaque circonscription, pour plusieurs candidats groupés par listes constituées par affinités politiques. 3°- Scrutin majoritaire : celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix ; scrutin majoritaire à un tour : est immédiatement élu le candidat (ou la liste) arrivé en tête ; scrutin majoritaire à deux tours : est élu le candidat (ou la liste) qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. [...]