Droit constitutionnel : Le fonctionnement des régimes parlementaires

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le fonctionnement des régimes parlementaires.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les régimes parlementaires à bipartisme et les régimes parlementaires à multipartisme.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] En réalité, seules les apparences du régime britannique sont parlementaires. La vision idéale du régime britannique fait ressortir son caractère équilibré : équilibre au sein de l'exécutif dualiste, entre le cabinet ministériel (qui comprend le premier ministre et les ministres) et la "couronne" (le monarque est doté d'importantes prérogatives, mais toutes soumises au contreseing ministériel) ; équilibre au sein du législatif, entre la chambre des Communes élue au suffrage universel et la chambre des Lords nommée ; équilibre enfin entre le législatif et l'exécutif, puisque ce dernier est politiquement responsable devant la chambre des Communes, alors que cette même chambre des Communes peut faire l'objet d'une dissolution. [...]

[...] Mais ces dispositions constitutionnelles sont rarement respectées lors des crises ministérielles. Quant au droit de dissolution prévu pour contrebalancer la responsabilité politique, il sert en pratique à avancer la date des élections lorsque la chambre des députés arrive en fin de législature. Quelques années après l'adoption de la constitution, le régime italien s'est déséquilibré en faveur des assemblées et des partis politiques qui ont accaparé le pouvoir. Concernant les assemblées, le régime italien est devenu ultra-représentatif, le jeu politique se déroulant exclusivement dans l'enceinte des assemblées parlementaires. [...]

[...] Ce bicaméralisme est inégalitaire dans la mesure où la chambre des Représentants a le dernier mot en matière législative, a priorité en matière de lois de finances, et peut seule renverser le gouvernement. Ce dernier, dirigé par un premier ministre, est investi par la Diète parmi ses membres, puis officiellement nommé par l'empereur. Il est solidairement responsable devant la chambre des Représentants, qui peut le renverser par le vote d'une motion de censure ; de son côté le gouvernement peut dissoudre la chambre des Représentants. Le fonctionnement de ce régime parlementaire est marqué par le multipartisme. [...]

[...] - La Malaisie : la fédération de Malaisie a adopté le régime parlementaire lors de son indépendance en 1957. La constitution partage le pouvoir entre le parlement composé d'une chambre des Représentants et d'un Sénat, et un cabinet dirigé par un premier ministre. Depuis 1957, et malgré l'existence d'un mutipartisme, un seul parti domine la vie politique en emportant régulièrement la majorité aux élections législatives : l'UMNO ("United Malay National organisation"). Le chef de ce parti est nommé premier ministre : Tun Abdul Razak de 1957 à 1981, Datuk Seri Mahathir de 1981 à 2003, Abdullah Ahmad Badawi depuis cette date. [...]

[...] Il conditionne le maintien au pouvoir du gouvernement pour la durée de la législature, surtout si la majorité est faible. Pour les votes importants, elle peut même être contrôlée, et les députés qui l'enfreindraient peuvent être sanctionnés et notamment privés d'investiture lors des élections suivantes. - Dans ce contexte politique, le parlementarisme à l'anglaise, ou parlementarisme majoritaire, se caractérise par un affaiblissement du parlement à l'égard du gouvernement : à l'égard du gouvernement le parlement devient une chambre d'enregistrement. En effet, le gouvernement dispose au parlement d'une majorité disciplinée qui le soutient dans tous les cas. [...]