Droit Constitutionnel : Les éléments constitutifs de l'État - publié le 11/08/2022

Résumé du document

Ce TD en droit constitutionnel a pour objet une réflexion sur l'État. Qu'est-ce qu'un État, quelles en sont les éléments les éléments constitutifs : population, territoire, organisation politique.

Il n'est pas possible de parler d'État sans parler de nation et de peuples. Qu'est-ce qu'une Nation, quels sont les éléments qui l'identifient et qui en assurent la cohésion ?

Enfin, y a-t-il un lien nécessaire entre nation, peuple, et État ? Quel avenir pour les peuples sans État, quelle légitimité pour les États qui ne reposent pas sur une réalité nationale homogène, peut-on établir durablement des États multinationaux, comment garantir les droits des minorités nationales… ?

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] 8-9-10-11 et au début de la p.12). La langue et la culture sont écartés également, ceci car l'Alsace et la Lorraine étaient aussi de langue et de culture germaniques alors que selon Ernest Renan ces régions doivent réintégrer la France. Il démontre tout cela à travers toute son argumentation qui s'avère s'opérer selon une approche progressive. En troisième partie, Renan traite de la conception subjective de la nation, en effet, en troisième partie, en colonne de droite, il souligne que « l'existence d'une nation est ( ) un plébiscite de tous les jours comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. [...]

[...] Sur la scène internationale, cette idée est à nuancer puisque tous les Etats sont souverains. La caractérisation de la souveraineté externe : les Etats sont liés que par les traités auxquels ils ont souscrit. - souveraineté externe : on ne pas forcer un Etat à faire quelque chose (sur son propre territoire). - souveraineté interne : L'Etat doit détenir le pouvoir suprême sur son territoire . Nous pouvons ici nous référer à Jean Bodin, en effet il souligne la chose suivante : « L'Etat le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint. [...]

[...] « Les éléments constitutifs de l'État » Nous sommes en mesure de faire une distinction entre personne physique et personne morale : - personne physique : il s'agit d'une personne quelconque, qui peut par exemple signer un contrat alors que l'Etat est une personne morale, en effet, il s'agit d'une fiction juridique qui va lui donner la capacité d'agir. - personne morale : il s'agit de l'Etat. L'Etat a une particularité, il est souverain de droit public. Il n'y a pas de puissance au dessus de la puissance de l'Etat sur son territoire. Brève définition de la souveraineté : il s'agit d'un pouvoir illimité, du pouvoir suprême. [...]

[...] Souveraineté populaire : souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Conception formulée par J.J Rousseau dans le Contrat social (1762), et dont les conséquences sont le suffrage-droit (nécessairement universel) et la démocratie directe (l'élection de députés n'étant qu'un pis-aller qui doit être corrigé par l'admission du mandat impératif et le recours aux procédés de la démocratie semi-directe). [...]

[...] La doctrine classique, aujourd'hui contestée, fait de la souveraineté le critère de l'Etat. Souveraineté nationale : souveraineté dont le titulaire est la Nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d'établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif). [...]