Droit Constitutionnel : 10 fiches TD corrigées (1ère année Droit/Science Po)

Résumé du document

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude 10 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de Théorie générale de l'État [en première année de Licence en droit et science politique] avec de nombreux corrigés et des fiches de méthodologie sur tous les exercices juridiques.

Ce document clair, exhaustif (89 pages) et très structuré est tout simplement idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan simplifié des thèmes abordés :
- Thème n°1 : Les éléments constitutifs de l'État
- Thème n°2 : État unitaire, État fédéral, Confédération
- Thème n°3 : La notion de Constitution
- Thème n°4 : La révision de la Constitution
- Thème n°5 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi
- Thème n°6 : La souveraineté
- Thème n°7 : Modes de scrutin et partis politiques
- Thème n°8 : Le référendum
- Thème n°9 : Le régime parlementaire : la Grande-Bretagne
- Thème n°10 : Le régime présidentiel : les États-Unis

Extraits

[...] in Histoire de la sexualité I. La volonté de savoir). Assurément, les relations de pouvoir - 23 - n'opposent plus une transcendance ou une personne à un ensemble de gouvernés selon une logique binaire ; elles existent en de multiples points au niveau local, microscopique, comme à l'échelle de la planète. Face à cette réalité mouvante, une citoyenneté active ne peut plus se développer à la verticale, de la masse vers un centre institutionnel. Le cadre national lui, perdu de sa pertinence, car les dynamiques de domination mais aussi celles de participation trouvent dans le « local » et dans le « mondial » des champs d'intervention plus efficaces. [...]

[...] La distinction entre deux régimes parlementaires : - régime parlementaire dualiste régime parlementaire moniste En 1814, le régime met en place un régime ultra-censitaire. L'Exécutif est composé du roi et du Parlement. Le régime parlementaire dualiste, il y a en effet une double responsabilité : d'une part devant le chef de l'Etat ou le roi et d'autre part devant le Parlement. Progressivement, dans la plupart des Etats occidentaux, le chef d'Etat va s'effacer. En effet, le chef d'Etat ou le roi devient irresponsable politiquement. L'actium du régime parlementaire démocratique est qu'il rend des comptes devant la Chambre. [...]

[...] - 86 - THÈME N°10 : « Le régime présidentiel » Le régime présidentiel : Les Etats-Unis sont le seul régime présidentiel. Il y a eu plusieurs tentatives qui ont eu pour conséquence la mise en place de régime de confusion des pouvoirs. ¤ Définition du régime présidentiel : Définition de Marie-Anne Cohendet : « Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs non parlementaire, c'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. C'est un régime « bi-représentatif » puisque le président est élu au suffrage universel direct ou quasidirect ». [...]

[...] CONSTITUTION FRANÇAISE du 04 octobre 1958, loi constitutionnelle du 28 mars 2003. - 25 - THÈME N°2 : « État unitaire, État fédéral, Confédération » Nous allons aujourd'hui principalement traiter la séance par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'État unitaire : [selon Philippe Ardant] : « Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique ou qu'ils habitent ». [...]

[...] - 47 - INTRODUCTION À LA THÉORIE DE L'ÉTAT THÈME N°5 : LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS PRÉSENTATION : L'étude du contrôle de constitutionnalité des lois portera sur : Les aspects théoriques : origines historiques, justifications doctrinales, objections soulevées à son introduction en France. Les modalités techniques du contrôle : a priori, a posteriori, par voie d'action ou d'exception L'organisation pratique du contrôle de constitutionnalité des lois en France : le Conseil constitutionnel (organisation, fonctionnement, pouvoirs), l'évolution du contrôle sous la Ve République, son importance politique. Le processus de constitutionnalisation des libertés publiques. [...]