Les avantages en nature : cours et application

Résumé du document

Il s'agit d'un cours traitant des calculs et règles à respecter dans le cas des avantages en nature sur un bulletin de paie.
Les avantages en nature consistent en la fourniture, par l'employeur de nourriture ou d'un logement, d'une voiture, voire d'électricité, d'eau ou de gaz, … Ces avantages mis à la disposition du salarié ne lui sont pas indispensables pour exercer son activité professionnelle et sont considérés comme des avantages acquis.

Extraits

[...] 5. Comment calcule-t-on le salaire net à payer ? Quelle différence faites-vous entre le salaire net à payer et le salaire imposable ? 6. [...]

[...] Salaire net à payer : Salaire de base éléments de la paie soumis à cotisations - les cotisations + les indemnités non soumises- les retenues non déductibles compris la retenue à la source depuis janvier 2019). Le salaire net à payer correspond à la rémunération perçue par le salarié en fin de mois. Le salaire net imposable : c'est le salaire brut duquel on retire les charges salariales déductibles et la mutuelle. On ajoute à cette somme la part patronale de mutuelle. [...]

[...] Un sixième type de données de paie est constitué par l'ensemble des cotisations sociales afférentes aux rémunérations et à la charge de l'employeur Application : répondez aux questions suivantes : 1. Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ? 2. Comment calcule-t-on le salaire de base ? [...]

[...] L'utilisateur du véhicule à parcouru km dans l'année, dont 4000 km à usage privé. Valorisation de l'avantage en nature : hypothèse 1 : Forfait annuel (l'employeur ne prend pas en charge le carburant): Calcul annuel : coût d'achat = 15000*9% =1350 Calcul mensuel : 1350/12 = 112.50 (à traiter en AN sur le bulletin) hypothèse 2 : Forfait annuel (l'employeur prend en charge le carburant): Calcul annuel : 12% coût d'achat = 15000*12% =1800 Calcul mensuel : 1800/12 = 150 (à traiter en AN sur le bulletin) hypothèse 3 : Dépenses réelles :(l'employeur ne prend pas en charge le carburant): Coût du véhicule : (15000 * + 750€ + 560 = € Calcul annuel : ( € x 4 000) = € par an, soit : 1 077.50/12= 89.79 (à traiter en AN sur le bulletin) hypothèse 4 : Dépenses réelles (l'employeur prend en charge le carburant): Lorsque l'employeur prend en charge le carburant, il faut ajouter au calcul ci-dessus les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel. [...]

[...] Reprenons le cas précédant et rajoutons un achat de carburant pour € annuel. Coût du véhicule : (15000 x + 750 + 560 + 1200 = 5 510€ Calcul annuel 510€ x 4 000) / = € par an, soit : 1377.50/12 = 114.81 (à traiter en AN sur le bulletin) 2.4.2.2 Application : Salaire de base : 2500 Véhicule (Thermique) : acquis en n-2 valeur € Carburant : Sans plomb hypothèse 1 :Carburant à la charge du salarié Déterminez l'avantage en nature véhicule : Complétez le bulletin de paie : Présentation du bulletin SALAIRE AN Véhicule Brut Cotisations salariale 21% (brut AN Véhicule Net à payer hypothèse 2 :Carburant à la charge de l'employeur Déterminez l'avantage en nature véhicule : Complétez le bulletin de paie : Présentation du bulletin SALAIRE AN Véhicule Brut Cotisations salariale 21% (brut AN Véhicule Net à payer Mode de valorisation de l'avantage en nature d'un véhicule électrique : 2.4.3.1 Définition : Les règles appliquées pour la valorisation de l'avantage en nature d'un véhicule thermique s'applique aussi à un véhicule électrique avec la particularité d'un abattement de 50% limité à 1800 € sur l'avantage en nature. [...]