Formation Santé et Sécurité au Travail (Circulaire 6 DRT le Document Unique)

Résumé du document

- L'entreprise ne doit pas seulement dresser le catalogue des risques et les évaluer, elle doit surtout mettre en oeuvre une démarche dynamique d'élimination des risques connus et de prévention de l'apparition de nouveaux risques

- Le Document Unique doit donc être :

- dans sa première édition, un catalogue de ce qui a déjà été réalisé en matière de suppression des risques, en particuliers les actions et moyens mis en oeuvre pour améliorer la Santé et la Sécurité au Travail
- il doit être l'état des lieux permettant à l'entreprise d'élaborer un programme d'amélioration continue en matière de Santé et de Sécurité au Travail
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Extraits

[...] 230-1, paragraphe III « Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » l'employeur doit donc transcrire les résultats de l'évaluation des risques, établie à partir d'un inventaire des risques recensés dans chaque unité de travail de l'entreprise il s'agit donc d'établir, pour chaque unité de travail un inventaire : des dangers des risques « tolérables » et « intolérables » 1 – HISTORIQUE : Contenu de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 exigences relatives au contenu du « Document Unique » elles sont définies dans l'article L. [...]

[...] 230-1, 4ème et 5ème alinéa les acteurs internes : instances représentatives du personnel les personnes soumises aux risques (en l'absence d'instances) le médecin du travail les acteurs externes : l'inspection du travail les organismes de Sécurité Sociale et ceux mentionnés au 4° de l'article L. 231-2 (sur demande auprès de l'employeur) 1 – HISTORIQUE : Contenu de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 le rôle des inspecteurs du travail il est défini dans les articles L. [...]

[...] FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL LA CIRCULAIRE 6 DRT LE DOCUMENT UNIQUE Intervenant : Date Société : SOMMAIRE :  1 – HISTORIQUE :  2 – DEFINITIONS :  3 – EVALUATION DES RISQUES:  4 – CONCLUSION : 1 – HISTORIQUE : Historique de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 la directive n°89/391/CEE du 12/06/89 principes fondamentaux de la protection des travailleurs évaluation « à-priori » des risques principe de l'adaptation du travail à l'homme la loi n° 91-1414 du 31/12/91 obligation faite à l'employeur d'assurer la sécurité des salariés mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques obligation de procéder à l'évaluation des risques 1 – HISTORIQUE : Historique de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 le décret n° 2001-1016 du 05/11/01 création d'un Document Unique évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité des travailleurs réévaluation périodique rappel les obligations édictées par l'article L.230-2 effet AZF prise en compte des dangers « nouvellement » identifiés prise en compte des dangers et risques encourus par autrui 1 – HISTORIQUE : Contenu de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 des éléments juridiques article R. 230-1 relatif à : l'obligation faite aux employeurs de créer, conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques le contenu de ce document les obligations de communication de ce document mise en avant des « Principes de prévention » Titre III du livre II du Code du Travail introduction d'un article R. [...]

[...] (ILO/WHO) 2 – DEFINITIONS : La Santé et la Sécurité au Travail Conditions et facteurs ayant une influence sur le bien-être des employés, travailleurs temporaires, du personnel détaché par un fournisseur, des visiteurs et de toute autre personne présente sur le lieu de travail. (OHSAS 18001) 2 – DEFINITIONS : Le Danger Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments. [...]

[...] 230-2, second alinéa une actualisation au moins 1 fois par an une actualisation à chaque décision modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'unité concernée, sans oublier les obligation de consultation du CHSCT (article L. 236-2, 7ème alinéa) une actualisation à chaque fois qu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (par ex : historique des accidents ou quasi accidents) 1 – HISTORIQUE : Contenu de la circulaire 6 DRT du 18 avril 2002 exigences relatives à l'accessibilité du « Document Unique » elles sont définies dans l'article R. [...]