Stocks: cas des biens

Thèmes abordés

Notions de stocks, nantissement, productions, entreprise, cycle d'exploitation

Résumé du document

Définition:
Biens ou services entrant dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être vendu en l'état ou après production ou transformation, ou être consommés à la première utilisation.
Famille de stocks:
Les stocks de produits achetés,
Les stocks de produits fabriqués,
Les travaux en cours.

Extraits

[...] 31/10/19 Master d'Administration des Entreprises < number > Stocks 5 - Nantissement de stock < number > 1er exemple : le remboursement d'une dette L'entreprise A a une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros envers l'entreprise B. Afin de garantir le paiement de sa dette, l'entreprise A va procéder au nantissement d'une partie de ses biens mobiliers. Si elle ne peut plus payer, l'entreprise B demandera alors la vente forcée des biens nantis sous forme de mise aux enchères. Elle sera ensuite remboursée en priorité à partir de l'argent récupéré. Afin de garantir le paiement de leurs dettes, les entreprises nantissent en général leur fonds de commerce. [...]

[...] 38-3 et 38 nonies, Ann. III). Les travaux en cours doivent être inscrit à l'actif du bilan. 31/10/19 Master d'Administration des Entreprises < number > Stocks 4 - Productions ou travaux en cours < number > Code civil, ordonnance du 23 mars 2006 : «Contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel ou corporel à son créancier pour garantir sa dette» A quoi sert le nantissement ? Garantir le paiement d'une dette Financement d'un bien Condition de forme: Contrat écrit Contrat signé par le débiteur et le créancier formes: Acte sous seing privé (entre 2 personnes physiques sans intervention d'un officier public) Acte authentique, établi par un notaire ou un huissier Dépôt au greffe du tribunal de commerce (publication sous 15 jours) 31/10/19 Master d'Administration des Entreprises < number > Stocks 5 - Nantissement < number > 1er exemple : le remboursement d'une dette L'entreprise A a une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros envers l'entreprise B. [...]

[...] Il a besoin d'un prêt immobilier. Comme la banque émet des doutes sur sa capacité de remboursement, elle peut lui demander de nantir une partie de ses biens (voiture, placements financiers). Si le prêteur se retrouve dans l'incapacité de rembourser, la banque remboursera sa dette à partir des biens nantis. Cas vigial: 4 robots confiés à la société « Info Guard », revendu par cette dernière Nantissement consenti et non publié sur le fonds de commerce de la société « Info Guard » Nantissement est nul car il est non publié La récupération du montant de la vente des 4 robots est quasi impossible aux yeux de la loi 31/10/19 Master d'Administration des Entreprises < number > Stocks 5 - Nantissement de stock < number > 1er exemple : le remboursement d'une dette L'entreprise A a une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros envers l'entreprise B. [...]

[...] Afin de garantir le paiement de leurs dettes, les entreprises nantissent en général leur fonds de commerce. 2e exemple : le financement d'un bien Un chef d'entreprise souhaite devenir propriétaire d'un local pour exercer son activité. Il a besoin d'un prêt immobilier. Comme la banque émet des doutes sur sa capacité de remboursement, elle peut lui demander de nantir une partie de ses biens (voiture, placements financiers). Si le prêteur se retrouve dans l'incapacité de rembourser, la banque remboursera sa dette à partir des biens nantis. [...]

[...] Afin de garantir le paiement de leurs dettes, les entreprises nantissent en général leur fonds de commerce. 2e exemple : le financement d'un bien Un chef d'entreprise souhaite devenir propriétaire d'un local pour exercer son activité. Il a besoin d'un prêt immobilier. Comme la banque émet des doutes sur sa capacité de remboursement, elle peut lui demander de nantir une partie de ses biens (voiture, placements financiers). Si le prêteur se retrouve dans l'incapacité de rembourser, la banque remboursera sa dette à partir des biens nantis. [...]