La répartition du résultat - publié le 18/04/2014

Thèmes abordés

IAS 33, norme, Action ordinaire, Réserve facultative, débiteur, statuts

Résumé du document

Tout ce qui est évoqué dans ce chapitre ne concerne que les sociétés (sont exclues les entreprises individuelles).
L'un des objectifs principaux d'une société dans un environnement capitaliste est de réaliser des bénéfices.
Ce bénéfice est un moyen de rémunérer l'actionnaire (ou associé).
Il s'agit de décider la partie du bénéfice qui sera distribuée aux actionnaires (ou associés) sous forme de dividende et la partie qui restera dans la société sous forme de réserves.
La répartition du bénéfice de l'année est décidée en assemblée générale et suit des règles précises.

Extraits

[...] La répartition du bénéfice de l'année est décidée en assemblée générale et suit des règles précises. < number > Règles pour la répartition du résultat. La répartition du résultat suit : - des règles légales : réserve légale - des règles statutaires : les statuts peuvent prévoir des règles spéciales concernant la répartition des résultats, - des décisions d'assemblée générale : la répartition du résultat est votée lors de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes annuels. < number > I. Les règles légales 1. [...]

[...] Intérêt statutaire H. Réserve facultative (ou I d'abord) I. Super dividende J. Report à nouveau créditeur de l'exercice. < number > Jeu de comptes 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 10641 Réserve Plus-values nettes à long terme Autres réserves. (pour la réserve facultative) 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau créditeur 119 Report à nouveau débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Bénéfice 129 Perte 457 Associés - Dividendes à payer. (comprend l'intérêt statutaire et le super dividende) < number > IAS 33 : Résultat par action Cette norme a pour objectif d'améliorer la comparaison des performances entre différentes entreprises sur le même exercice entre différents exercices pour une même entreprise L'entreprise doit distinguer Action ordinaire : instrument de capitaux propres subordonné à toutes les autres catégories d'instruments de capitaux propres Action ordinaire potentielle : instrument financier susceptible de donner droit à des actions ordinaires pour son détenteur (e.g. [...]

[...] < number > Remarque de terminologie Le dividende est ainsi l'addition de : Intérêt statutaire + Super dividende < number > Remarque de terminologie Les réserves se décomposent en : Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultative < number > Méthodologie de l'affectation du résultat. 1. Se souvenir des règles légales Lire les statuts Lire le procès verbal de l'assemblée générale Réaliser les calculs par un tableau 5. Enregistrer les écritures d'affectation du résultat Enregistrer l'écriture de versement du dividende. < number > Méthodologie de l'affectation du résultat.(2) A. Résultat de l'exercice (si bénéfice, si perte mise en report à nouveau débiteur) B. Report(s) à nouveau débiteur(s) C. Réserve légale D. Réserve sur les plus-values E. Report à nouveau créditeur F. [...]

[...] Les règles statutaires Les statuts d'une société peuvent prévoir des règles particulières concernant l'affectation du résultat. Ces règles statutaires ne peuvent pas contrevenir aux règles légales. Ces règles statutaires peuvent prévoir : la dotation d'une réserve particulière dite réserve statutaire, le versement d'un dividende : intérêt statutaire (souvent calculé en % du capital social détenu). < number > 3. L'assemblée générale Les décisions de l'assemblée générale doivent respecter les règles légales et les règles statutaires. L'assemblée générale peut décider : - la constitution d'une réserve : réserve facultative, - la mise en distribution d'une partie du résultat : dividende, dit super dividende. [...]