Les principales recommandations du Code marocain de gouvernance d'entreprise

Résumé du document

Les codes de bonnes pratiques de Gouvernance d'Entreprise connaissent un succès mondial depuis le début des années 1990.

Extraits

[...] ● Équilibre des pouvoirs entre le président et l'organe de gouvernance, composition des comités.  Formation ● Formation générale pour les nouveaux membres et spécifique pour les membres des comités spécialisés. LES RESPONSABILITÉ DE L'ORGANE DE GOUVERNANCE < number >  Évaluation et transparence vis-à-vis des actionnaires, associés et des tiers. LES RESPONSABILITÉ DE L'ORGANE DE GOUVERNANCE < number > Les droits des actionnaires et associés et leur traitement équitable. L'entreprise doit protéger les droits des actionnaires et associés et garantir leur traitement équitable. [...]

[...] ― Structure et politique de Gouvernance de l'Entreprise. ― Mode de diffusion de l'information et accès des utilisateurs aux informations. TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L'INFORMATION FINANCIERE < number > LE ROLE DES PARTIES PRENANTES ET LEUR TRAITEMENT EQUITABLE L'entreprise doit respecter les droits des parties prenantes et tout mettre en œuvre pour leur traitement équitable. - Respect des lois, règlements et engagements contractuels. - Adoption des principes de responsabilité sociale. - Mise en œuvre de pratiques de participation et d'incitation des salariés. [...]

[...] INTRODUCTION On observe un fort degré de convergence du contenu des codes (indépendance du Conseil d'Administration, conflits d'intérêts, rémunération des dirigeants, information financière La finalité recherchée par les promoteurs des codes de bonnes pratiques de Gouvernance d'Entreprise est la création de valeur, ce qui est conforme aux résultats de l'enquête MC KINSEY (2000-2002) qui observe que les investisseurs institutionnels sont prêts à payer une « prime » pour les entreprises bien gouvernées. LES RESPONSABILITÉS DE L'ORGANE DE GOUVERNANCE L'organe de gouvernance (Conseil d'Administration, Directoire et Conseil de Surveillance, ) est en charge de la stratégie et du contrôle. Il est responsable devant les actionnaires et associés, majoritaires et minoritaires. < number > LES RESPONSABILITÉ DE L'ORGANE DE GOUVERNANCE La responsabilité s'appuie sur: ― La capacité à prendre des décisions dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires ou des associés. ― L'indépendance de jugement, de décision et d'action. ― Le devoir de contrôle. [...]

[...] < number > L'indépendance de l'organe de gouvernance repose notamment sur sa composition et sa structure.  Place accordée aux administrateurs non exécutifs ou externes.  Existence de comités spécialisés et aux rôles qu'y jouent les administrateurs externes.  Répartition des pouvoirs entre dirigeants (Dissociation des fonctions de président et directeur général, structure duale) LES RESPONSABILITÉ DE L'ORGANE DE GOUVERNANCE < number > ― L'existence de comités spécialisés au sein de l'organe de gouvernance est un élément central de la Gouvernance d'Entreprise, même si l'organe de gouvernance détient seul le pouvoir de décision. [...]

[...] - Adoption d'une charte éthique. < number > CONCLUSION Les bénéfices d'une bonne gouvernance pour la création de valeur sont évidents. Cependant, si l'adoption de codes de bonne pratiques favorise une approche disciplinaire centrée sur la réduction des conflits d'intérêt et des coûts y afférents (Notamment sous forme de spoliation des investisseurs), le rôle de l'organe de gouvernance dans le repérage et la construction des meilleures opportunités stratégiques ne doivent pas être négligés. < number > CONCLUSION A coté de la discipline financière, il est donc important de développer de réelles compétences stratégiques et managériales à même de donner un avantage concurrentiel durable à l'entreprise. [...]