L'éventail conceptuel des indices de gouvernance d'entreprise

Résumé du document

Mission du rating de la gouvernance d'entreprise :

Fournir aux investisseurs et aux stakeholders une mesure des pratiques de gouvernance d'une entreprise donnée

Permettre aux entreprises d'améliorer leurs pratiques de la gouvernance d'entreprise (auto-évaluation)

Renforcer l'attractivité des marchés financiers (...)

Extraits

[...] Comité d'audit : Indépendance des auditeurs, frais d'audits, rotation des auditeurs. Rémunération du Management et des administrateurs : absence de sièges croisés dans les comités de rémunération, rémunération en stock-options, etc. Pratiques progressives : Limites du nombre de mandats et d'age des administrateurs. [...]

[...] < number > Gompers, Ishii et Metrick : « G » Index Recherche pionnière débutée en 2001 et publiée en 2003 Utilisation de données sur les caractéristiques de gouvernance de plus de 1000 firme (fortune 500 et S&P 500) 24 dispositions anti-OPA : 17 liées aux défenses contres les OPA dans l'entreprise et 7 relatives aux mesures anti-OPA dans l'Etat de constitution Étude de la relation entre la qualité de la gouvernance et plusieurs mesures de performance financière Résultats : une meilleure notion de la gouvernance est associée à une performance supérieure < number > Selon Gompers, Ishii et Metrick (2003), les conditions suivantes trahissent une mauvaise structure de gouvernance au sein de l'entreprise : Mesure de retardement des OPA : Renouvellement échelonné des mandats (Staggered Board Protection du management : parachutes dorés, plan de rémunération, indemnisation de départ, etc. Droits de votes : vote cumulé, exigence de super-majorité pour les fusions et les amendements des statuts, etc. [...]

[...] < number > Définition du rating (notation) de la gouvernance La notation (rating) de la gouvernance d'entreprise est une mesure objective et indépendante du niveau des pratiques de gouvernance d'une entreprise donnée < number > Mission du rating de la gouvernance d'entreprise Fournir aux investisseurs et aux stakeholders une mesure des pratiques de gouvernance d'une entreprise donnée Permettre aux entreprise d'améliorer leurs pratiques de la gouvernance d'entreprise (auto-évaluation) Renforcer l'attractivité des marchés financiers < number > La problématique de la mesure de la gouvernance Multi-dimensionnalité de la gouvernance Facteurs « hard » (observables) : structure des organes, indépendance, divulgation, etc. [...]

[...] Problème de choix des composantes de l'indice : certaines composantes sont dépendantes et non indépendantes. Le test des différents indices montre que les résultats de leur application sont différents selon le type et la taille de l'entreprise. The promise and Peril of Corporate Governance Indices (bhagat et al. [...]

[...] Facteurs « soft » (non directement observables) : éthique et culture d'entreprise, compétences et savoir faire du top management, etc. Complexité de la gouvernance : nombre important d'éléments constitutifs Pondération et importance relative des éléments constitutifs de l'indice Absence de cadre théorique de référence pour la construction d'indices < number > Qualités d'un bon indice de gouvernance d'entreprise Quantifiable Mesurable à travers le temps Pertinent en matière de performance financière et de management du risque Basé sur un ensemble de données accessibles et complètes (Foerster et al., 2004) < number > Construction des indices : les sources Les critères composant les indices proviennent des : Codes des Best practices : Codes internationaux : (OCDE, ICGN, etc.) Codes nationaux : FR, BEL, NL, ITL, SP, GER, CH, etc.) Les principes de gouvernance des principaux investisseurs institutionnels : (AFG-ASFFI, Hermes, TIAA-CREF, CalPERS) Les lois et les réglementations nationales et internationales < number > Approches conceptuelles de la mesure de la gouvernance L'approche économétrique : (exemple l'indice de gouvernance de Gompers, Ishi and Metrick, GMI, 2003)  Construction d'indice économétrique L'approche économique comparative : mesure des aspects institutionnels des systèmes nationaux de gouvernance (exemple indice de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer and Vishny : LLSSV (1997)  Montrer l'importance des institutions L'approche du slack model : indice basé sur des cash flows incrementaux (exemple Apreda 2007, )  Améliorer l'accountability du management < number > Approches conceptuelles de la mesure de la gouvernance L'approche économétrique L'approche économique comparative L'approche du slack model Indices Académiques : G Index (Gompers et al., 2003) E Index (Bubchuk et al. [...]