La gouvernance des entreprises au Maroc : code de la bonne gouvernance

Résumé du document

Les termes anglo-saxons « coporate gouvernance » sont souvent traduits en France par l'expression "gouvernement d'entreprise". Le gouvernement d'entreprise est défini comme étant le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées.
Pour Parrat, " gouvernement d'entreprise " désigne les dirigeants qui gèrent leurs entreprises en conformité avec les grands principes du gouvernement d'entreprise.

Extraits

[...] Untitled-2.JPG La loi 17/95 relative aux SA ( 61.1 , et dans une moindre mesure la Loi sur le CDVM ( 27.8 ont été les plus citées dans les réponses. Cependant, il semblerait là aussi que le contenu de ces textes et leur implication en matière de bonne gouvernance ne soient pas connus Le degré de connaissance des textes relatifs à la gouvernance Untitled-2.JPG Le degré de connaissance des acteurs de la gouvernance et de leur rôle : Les organes en matière de gouvernance d'entreprise semblent être mieux connus que les textes. [...]

[...] . La gouvernance des entreprises au Maroc : code de la bonne gouvernance Untitled-2.JPG Plan: AXE I : LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE : CADRE THÉORIQUE : Les grandes théories fondatrices des recherches sur le gouvernement d'Entreprises. Les principales typologies des systèmes de gouvernances d'entreprise. AXE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES AU MAROC : Quelques spécificités du système B. La Méthodologie utilisée dans l'enquête C. Principaux résultats D. [...]

[...] Le taux de présence aux Conseils d'Administration est dans la majorité des cas supérieur à Untitled-2.JPG A/Fonctions essentielles du Conseil d'Administration : Untitled-2.JPG Nomination, rémunération et évaluation de la gestion des administrateurs et principaux dirigeants : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'AGO qui fixe leur rémunération globalement, indépendamment des performances de la société Untitled-2.JPG D. Recommandations pour la promotion d'une culture de la Gouvernance d'Entreprise au Maroc : - Mettre sur pieds un code national des bonnes pratiques en matière de gouvernance d'entreprise inspiré des principes de l'OCDE - Mettre en place un système incitatif à l'application du code de bonne gouvernance. -Lecture et vulgarisation des textes en relation avec la gouvernance Demander l'accélération de sortie des rapports d'activités des entreprises. [...]

[...] Gomez considère qu'un gouvernement d'entreprise efficace devrait respecter trois grands principes : -Etre garant de l'égalité entre actionnaires quel que soit le nombre d'action possédé. -Assurer une réelle séparation des pouvoirs. -Favoriser l'expression des intérêts divergents. Untitled-2.JPG AXE II ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES AU MAROC Untitled-2.JPG Principaux résultats de l'étude sur la Gouvernance d'Entreprise au Maroc: Quelques spécificités du système Faiblesse du nombre de sociétés cotées à la Bourse Valeurs de Casablanca Forte concentration des structures de propriété Existence de participations croisées Pouvoir bancaire fort Prépondérance des PME-PMI dans le tissu économique Untitled-2.JPG B. [...]

[...] Pour PARRAT, appelle" gouvernement d'entreprise » les dirigeants qui gèrent leurs entreprises en conformité avec les grands principes du gouvernement d'entreprise Untitled-2.JPG LA THÉORIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DROIT DE PROPREITE Le FRUCTUS L'ABUSUS L'USUS II. LA THÉORIE DE L'AGENCE La théorie de l'agence appréhende l'entreprise comme un véritable nœud de contrats au sein duquel s'établit l'ensemble des relations entre les différentes parties prenantes (les"stakeholders) Les théoriciens de l'agence focalisent leur attention sur la relation actionnaires/dirigeants considérée comme source potentielle des conflits d'intérêt les plus importants. Les principales typologies des systèmes de gouvernances d'entreprise 1. [...]