Vivre en bonne intelligence avec les syndicats

Résumé du document

Les obligations des employeurs envers les syndicats :

- Accueillir les sections syndicales
- Organiser les élections du comité d'entreprise
- Donner les moyens matériels et financiers
- (...)

Extraits

[...] S'adresser au tribunal correctionnel pour délit d'entrave Réponse Si le CE estime que la discussion avec l'employeur ou son représentant n'est pas loyale et sincère, il a la possibilité de: Toutes les semaines Tous les ans Tous les 3 ans Question Un employeur doit organiser une négociation en convoquant les organisations syndicales: Toutes les semaines Tous les ans Tous les 3 ans Réponse Un employeur doit organiser une négociation en convoquant les organisations syndicales: Cela signifie que leur licenciement est soumis à l'autorisation préalable de l'inspection du travail Cela signifie qu'ils ne peuvent pas être licenciés. Cela signifie qu'ils ont le droit à un délai supplémentaire leur permettant de faire leurs preuves. Question Que signifie la phrase « Protéger les salariés d'un mandat syndical »: Cela signifie que leur licenciement est soumis à l'autorisation préalable de l'inspection du travail Cela signifie qu'ils ne peuvent pas être licenciés. [...]

[...] Le dialogue social Le conflit social Le rôle du syndicat Réponse 11: Sur quel sujet porte la loi du 4 mai 2004 exigeant la signature en amont d'un accord de branche? Un accord prévoyant une négociation au niveau régional Un accord prévoyant une négociation au niveau départementale Une cotisation employeur pour financer le dialogue de 0,15% de la masse salariale Question 12: Les employeurs de l'artisanat ne peuvent pas s'improviser négociateurs. L'UPA a préféré signer en Décembre 2001 (qui sera ensuite attaqué en justice et donc jamais entré en vigueur) : : Un accord prévoyant une négociation au niveau régional Un accord prévoyant une négociation au niveau départementale Une cotisation employeur pour financer le dialogue de 0,15% de la masse salariale Réponse 12: Les employeurs de l'artisanat ne peuvent pas s'improviser négociateurs. [...]

[...] http://tbn0.google.com/images?q=tbn:fEtn3JZMb3njoM:http://rchampagne.files.wordpress.com/2008/05/creation_entreprise.jpg HELENE & MARIE TC2A http://www.film-entreprise.eu/images/film-entreprise.jpg Les obligations des employeurs envers les syndicats II ) Le comportement à adopter avec les délégués syndicaux III) L'importance du dialogue social IV) Les changements possibles en PME Quel que soit le nombre de salariés Que si le nombre de salariés est supérieur à 10 Que si le nombre de salariés est supérieur à 30 Seulement au-delà de 50 salariés Question 1:Dans toute entreprise, un syndicat représentatif peut décider de créer une section syndicale: Quel que soit le nombre de salariés Que si le nombre de salariés est supérieur à 10 Que si le nombre de salariés est supérieur à 30 Seulement au-delà de 50 salariés Réponse 1:Dans toute entreprise, un syndicat représentatif peut décider de créer une section syndicale: Un délégué par syndicat entre 50 et 999 salariés Deux délégués entre 1000 et 1999 Trois délégués entre 2000 et 3999 Quatre délégués entre 4000 et 9999 Cinq à partir de salariés Tous les 6 mois Tous les ans Tous les 2 ans Question Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative d'organiser des élections de comité d'entreprise Tous les 6 mois Tous les ans Tous les 2 ans Réponse Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative d'organiser des élections de comité d'entreprise D'une augmentation de son salaire D'un local personnel Des fonds plus importants pour pouvoir monter ses projets Question Si l'effectif dépasse les 1000 salariés, chaque section syndicale doit pouvoir disposer: D'une augmentation de son salaire D'un local personnel Des fonds plus importants pour pouvoir monter ses projets Réponse Si l'effectif dépasse les 1000 salariés, chaque section syndicale doit pouvoir disposer: 10h par mois 15h par mois 20h par mois Question Si l'entreprise comprend entre 50 et 150 salariés, chaque délégué syndical reçoit: 10h par mois 15h par mois 20h par mois Réponse Si l'entreprise comprend entre 50 et 150 salariés, chaque délégué syndical reçoit: Par des panneaux réservés à l'information syndicale Par des tracts Par des publications aux heures d'entrée et de sortie du travail Question Par quels moyens les syndicats peuvent-ils fournir les informations aux salariés? Par des panneaux réservés à l'information syndicale Par des tracts Par des publications aux heures d'entrée et de sortie du travail Réponse Par quels moyens les syndicats peuvent-ils fournir les informations aux salariés? Refuser de lui payer un mois de salaire Présenter des excuses à la personne concernée. [...]

[...] Comment plutôt prévenir que guérir? Des a priori à faire tomber Un dialogue mal préparé Une nécessaire reconnaissance Des bénéfices concrets pour les PME http://www.accc.ca/english/services/images/discussion.jpg 34% 53% 81% Question 10: Quel est le pourcentage de PME n'ayant pas de délégué syndical? 34% 53% 81% Réponse 10: Quel est le pourcentage de PME n'ayant pas de délégué syndical? Le dialogue social Le conflit social Le rôle du syndicat Question 11: Sur quel sujet porte la loi du 4 mai 2004 exigeant la signature en amont d'un accord de branche? [...]

[...] Réponse Que signifie la phrase « Protéger les salariés d'un mandat syndical »: Accueillir les sections syndicales Organiser les élections du comité d'entreprise Donner les moyens matériels et financiers Distribuer des heures de délégation Faciliter et fournir l'information Consulter Négocier tous les ans Protéger les salariés titulaires d'un mandat syndical 10 conseils pour gérer au mieux vos relations avec les syndicaux: Des a priori à faire tomber Préparer un dialogue constructif Une nécessaire reconnaissance Question Pour les représentants des syndicats, plutôt que de créer des problèmes, le dialogue social en entreprise sert de baromètre et peut permettre de désamorcer bien des conflits. Comment plutôt prévenir que guérir? Des a priori à faire tomber Préparer un dialogue constructif une nécessaire reconnaissance Réponse Pour les représentants des syndicats, plutôt que de créer des problèmes, le dialogue social en entreprise sert de baromètre et peut permettre de désamorcer bien des conflits. [...]