Droit constitutionnel - publié le 16/11/2022

Résumé du document

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur la citation "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu'une réponse : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution" du Message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président.

Dans quelle mesure, la citation de Mitterand décrit la cohabitation théorique mais ignore son approche pratique ?

En effet, la cohabitation est un fait conforme à la lettre de la constitution dans la mesure où elle restaure l'essence des pouvoirs de l'exécutif (I). Pour autant, la pratique pourrait désavouer la prééminence du président de la République (II).

Extraits

[...] La constitution prévoit ce fonctionnement et l'ensemble des règles prévoyant et fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions. La cohabitation est une réalité que Mitterand acte par cette citation, une réalité conforme à la Constitution. Toutefois, cette réalité est une première dont les règles n'ont jamais été définies et que la pratique doit mettre en oeuvre. La cohabitation: une pratique ignorée par la Constitution Le silence des constituants sur la cohabitation. La possibilité d'une cohabitation est prévue par la Constitution mais paradoxalement elle n'a jamais prévu sa mise en oeuvre. [...]

[...] Avant, dans les régimes parlementaires, on voulait mettre fin au monarque absolu et donc le chef d'Etat avait un rôle très effacé et purement représentatif, laissant aux parlementaires les rênes de la gestion de l'Etat. Mais avec la cohabitation, cela est remis en cause. Un rééquilibrage conforme à la lettre constitutionnelle La Constitution prévoit que le gouvernement est choisi par le peuple et pour le peuple. De fait, elle indique une stricte séparation des pouvoirs et plus encore un exécutif qui admet le fait majoritaire. [...]

[...] C'est pourquoi d'ailleurs les opinions concernant la viabilité d'une telle cohabitation est largement débattue. En effet, la cohabitation est la seule situation de fait permettant l'application stricte de la Constitution pour autant les constituants n'ont jamais prévu cette situation de fait. Les effets réels de la cohabitation sur les pouvoirs du Président Si Mitterrand sous-entend que c'est une application de la Constitution et que l'écueil concernant la limitation du pouvoir présidentiel trouve sa réponse dans la Constitution, la pratique trahit que ça soit aussi simple. [...]

[...] Introduction: La cohabitation est un fait politique prévu par la Constitution pour autant il n'a jamais été mis en oeuvre en pratique. C'est pourquoi, cela suscite de vifs débats politiques notamment sur sa viabilité mais également sur l'exercice et le fonctionnement de l'exécutif. A cette problématique, Mitterrand répond par la citation suivante « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». Cette phrase marque le fait que cette cohabitation ou fait politique n'est qu'un retour à la lettre de la Constitution. [...]