Résolution du Conseil d'Administration portant nomination de directeurs

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les personnes suivantes occupent les postes ci-après jusqu'à ce que leurs remplaçants soient dûment nommés, sauf en cas de démission ou limogeage dudit poste ou de disqualification en tant que directeur de la Société, et sont appelés à prendre service immédiatement après ladite nomination (...)

Extraits

[...] Les soussignés attestent par la présente que la présente résolution a été abrogée par le Conseil d'administration de la Société nommée ci-dessus le [JOUR] jour de [MOIS, ANNÉE] conformément à l'acte constitutif de la Société et aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

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