Résolution du Conseil d'Administration portant sur la création de comité

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Conseil d'administration mette en place par la présente un [COMITÉ AD HOC, COMITÉ D'AUDIT, AUTRE COMITÉ], composé de [NOMBRE] membres avec les responsabilités et pouvoirs ci-après :

[ÉNUMÉRER LES RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS] (...)

Extraits

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

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